 : le nouveau jackpot des PV de stationnement

Depuis début janvier, gare aux fraudeurs ou à ceux qui dépassent le temps imparti. Fini le PV, la loi instaure un forfait. Et certaines communes ont eu la main particulièrement lourde...

Si vous visitez Grasse, Menton ou Saint-Paulde-Vence, gare… Oublier de payer l’horodateur ou dépasser le temps qui vous a été imparti vous coûtera respectivement… 35, 34 et 32 euros. Le PV est mort, vive le « FPS », le Forfait post-stationnement (lire ci-contre) ! Cette réforme, applicable au 1er janvier 2018, a été votée sous François Hollande. Et la note promet d’être salée pour certains automobilistes. Mais ne parlez pas de jackpot à vos élus, ils s’en défendent. À l’image de Louis Nègre, maire de Cagnes-sur-Mer et président du Groupement des autorités responsables de transport (GART). « Vous prenez le problème à l’envers, recadre Louis Nègre. C’est d’abord un appel au civisme. Dans des villes comme Paris, près de 90 % des automobilistes ne payent pas l’horodateur. Cela ampute des places de stationnement et pénalise le commerce. Si les gens payent, pourquoi voulez-vous qu’ils aient une amende ? Si vous faites preuve de civisme, vous ne craignez rien.»

Dans quel but ?

Selon le maire de Cagnes (qui a instauré un FPS à 15 euros dans sa ville), la loi vise un double objectif. « Avec elle, on offre des places à ceux qui en cherchent car on encourage la rotation des véhicules, et on favorise le commerce de proximité. Sans parler de l’impact écologique car un automobiliste tourne parfois quinze minutes pour trouver une place. Notre société réclame de la moralité et du civisme, cela doit passer par là aussi, c’està-dire payer l’horodateur.»

Je risque quoi ?

Rien ne change si vous payez votre horodateur. En revanche, gare à la fraude, aux oublis ou au dépassement horaire. Finie la pratique qui consistait à glisser un euro dans l’horodateur, histoire de dire qu’on avait payé un peu et d’avoir la conscience tranquille. Chaque ville a son propre montant de Forfait. À Nice, qui a fixé le FPS à 16 euros, soit un euro de moins que l’amende qui avait cours jusqu’ici, on pourra vous verbaliser toutes les 2 h 15 pour la même infraction ! Certaines villes appliquent ce principe de multiverbalisation, d’autres non. Mieux vaut vous renseigner avant d’abandonner votre véhicule une journée sans payer. Christian Estrosi a également annoncé que la traque aux fraudeurs serait confiée à une société privée. L’objectif est clairement de renforcer le contrôle. Petite consolation, la première demi-heure n’est plus payante à Nice. «Aujourd’hui, seuls 10 % des automobilistes qui utilisent les 8 500 places de stationnement à Nice paient», avait déploré Christian Estrosi en juin. « Soit moins de trois millions d’euros par an de recettes dans les caisses de la Ville, ce qui est très peu », avait estimé le maire de Nice.

Alors jackpot ou pas ?

« Non », pour les élus qui préfèrent avancer d’autres arguments, comme le stationnement facilité. Sans l’avouer, ils lorgnent toutefois sur cette nouvelle manne financière. La mairie de Paris a ainsi estimé qu’elle récupérerait 300 millions d’euros. Il faut dire qu’elle a fixé le FPS à 50 euros… De quoi renflouer un peu des caisses municipales éreintées par les coupes claires de l’État. Selon le GART, l’objectif est de passer d’un taux de paiement de 30 % en moyenne aujourd’hui, à 70 %.

Pour qui l’argent ?

Quand vous payez l’horodateur, c’est la ville qui encaisse. Pour le FPS, c’est l’intercommunalité. Votre commune pourra faire ce qu’elle veut de l’argent que vous aurez glissé dans le bandit manchot du stationnement. La cagnotte du FPS, en revanche, devra, selon Louis Nègre, être investie par vos intercommunalités dans les transports et la mobilité.

Toutes les villes concernées ?

Il faut savoir que sur 35 500 communes, seules 800 pratiquent le stationnement payant. Sur ces 800, « au moins 400 villes s’engagent au premier janvier », selon le préfet Stéphane Rouvé qui a été chargé de la conduite de la réforme. Une quarantaine de municipalités refusent d’appliquer cette réforme jugée trop complexe. Dont Tourcoing, ville du ministre de l’Action et des comptes publics, Gérard Darmanin qui avait pris cette décision quand il était encore maire. Sinon, sachez qu’il existe des paradis du stationnement gratuit, à l’image notamment de Mandelieu, où le maire a renouvelé la gratuité totale pour les 6000 places existantes…

Comment contester ?

À réception de la contravention, vous aurez un mois pour contester auprès de la ville ou de la société privée délégataire le cas échéant. Elles ont un mois

pour répondre. Si vous désirez faire appel, la justice reprend la main et le contentieux sera confié à une nouvelle juridiction basée à Limoges, avec consignation obligatoire. Si vous devez payer et ne le faites pas sous trois mois, l’État rentre dans la danse et exigera l’acquittement de votre dette, avec une majoration de 50 euros.