COPROPRIÉTÉ

Répartition des frais de condamnation judiciaire

En , l’assemblée générale de la copropriété a voté la pose de deux échelles pour accéder au toit. Ces échelles ont été placées devant les fenêtres d’un copropriétaire qui a engagé une action en justice à l’encontre de la copropriété. Le syndicat des copropriétaires vient d’être condamné par le tribunal à payer plus de   € de dommages et intérêts au copropriétaire demandeur. Les copropriétaires qui n’ont pas choisi l’emplacement des échelles sont-ils tenus de payer leur quote part de cette condamnation ? M.V. – Roquebrune-Cap-Martin

Dès lors que c’est le syndicat des copropriétaires qui a été condamné en justice à régler une somme, à titre de dommagesintérêts, cette somme sera répartie entre tous les copropriétaires selon leur quote-part de charges communes générales. Ainsi, même les copropriétaires qui n’ont pas pris part à la décision concernant la pose des échelles (ou leur emplacement) devront régler leur quote-part. Par ailleurs, l’assemblée générale des copropriétaires pourrait décider d’engager la responsabilité professionnelle du syndic, s’il apparaissait que celui-ci avait commis une faute dans ce dossier. Cette action peut également être engagée par tout copropriétaire de manière individuelle si l’assemblée générale n’agit pas en ce sens.