Entretien d’un chauffe-eau : au bailleur ou au locataire ?
C’est toujours la sempiternelle question en matière locative : à qui incombe l’entretien d’un chauffe-eau ? Au propriétaire ou au locataire ? Et si un équipement supplémentaire était réclamé par le locataire, le bailleur doit-il s’exécuter ? Telle est la situation vécue par M. G.M. habitant Le Val (Var) : « Locataire, j’ai dû changer, cet été, le groupe de sécurité du chauffe-eau à cause du tartre. Mon plombier m’a conseillé l’installation d’un adoucisseur pour éviter ce dysfonctionnement. L’agence immobilière de location m’a opposé un refus. J’ai de nouveau un souci au chauffe-eau et le plombier m’a informé qu’il fallait détartrer l’appareil. Peut-on contraindre un bailleur à installer un adoucisseur pour éviter tous ces problèmes liés au tartre ? » Effectivement, si votre eau est dure (ce qui est malheureusement le cas dans notre région), le recours à un adoucisseur est fortement recommandé. Mais comme il ne figure pas dans votre descriptif établi lors de la conclusion du bail – dans le cas contraire, sachez que son entretien est à la charge du locataire (annexe, article II.2.a, du décret du 26 août 1987) –, il n’y a aucune obligation pour votre propriétaire de l’installer. Cependant, il vous doit un chauffeeau en état de fonctionnement. Et le détartrage, recommandé par le plombier, lui incombe. En effet, un arrêt de la Cour de cassation considère que le détartrage du chauffe-eau électrique – avec dépose du bloc résistance – n’est pas une réparation à la charge du locataire au sens de l’article 1 du décret sus-cité, se distinguant d’un simple nettoyage relevant de l’entretien L’entretien d’un chauffe-eau électrique relève en partie du locataire. C’est le décret du août qui fixe les obligations du bailleur et du preneur. (DR)
courant. Il ne s’agit donc pas d’une réparation locative et votre bailleur ne pourra vous la faire supporter. Nous vous rappelons que seul le contrôle du groupe de sécurité – et non son changement en cas de vétusté – est à votre charge toujours selon le décret sus-cité (annexe, partie III.2.a).
1. Cass. civ. 3e, 29 octobre 2008, n° 06-21.633 consultable sur www.legifrance.fr 2. L’entretien consiste à déclencher manuellement
la soupape une fois par mois. Cette intervention permet d’avoir un groupe de sécurité toujours opérationnel, rallongeant ainsi sa durée de vie.
DIVERS Recours contre le bruit d’un groupe de pompes à chaleur
Depuis qu’un groupe de pompes à chaleur a été installé sur le mur pignon nord de ma résidence, je
subis, dans mon appartement, un bruit permanent de jour comme de nuit. Ces nuisances sont devenues insupportables. J’ai contacté mes voisins qui me disent avoir obtenu l’accord de l’assemblée générale. Quels sont mes recours ? Quel organisme pourrait m’aider ? Il convient, tout d’abord, de demander à l’amiable, à vos voisins, de supprimer ces nuisances sonores en déplaçant leurs appareils, ou en les isolant. Si vous êtes propriétaire, vous pouvez également, saisir le syndic de l’immeuble de ce problème, afin qu’il vienne constater le bruit, et mette en demeure les personnes responsables d’y remédier. Si vous êtes locataire, il vous appartient de demander à votre bailleur, au besoin par lettre recommandée avec demande d’avis de réception d’intervenir pour faire cesser ces troubles de jouissance. En tout état de cause, vous avez la possibilité d’agir directement à l’encontre des personnes concernées en faisant valoir que les nuisances occasionnées par ces climatiseurs excèdent les inconvénients normaux de voisinage. Le tribunal saisi appréciera souverainement si vous subissez un trouble anormal de voisinage et condamnera, le cas échéant, les personnes responsables à prendre toutes mesures pour remédier à cette situation. Pour vous informer sur vos démarches en matière de bruit, vous pouvez contacter l’ADIL (Association Départementale pour l’Information sur le Logement) du Var. Vous connaîtrez l’antenne la plus proche de chez vous, en téléphonant au Centre de Toulon : .....