Monaco-Matin

Les questions que vous vous posez à Menton (et ailleurs)

-

■ Combien coûte le stationnem­ent ? Voici la grille tarifaire du stationnem­ent à Menton :  minutes (, €) ;  min. (, €) ;  min. ( €) ;  min. (, €) ;  heure (, €) ;  heures (, €) ;  heures (, €) ;  heures et  min. ( €) ;  heures et  min. ( €). Et depuis , la carte « Menton ma ville » permet aux résidents de la commune de bénéficier de trois avantages : % de réduction sur le tarif horaire,  min. de stationnem­ent gratuit par jour, et un tarif unique à la journée pour , €.

■ Quand payer la redevance ? En cas de défaut de paiement, la redevance fixe à  € doit être acquittée dans les trois mois suivant la réception de l’avis de paiement. Au-delà, la direction générale des Finances publiques applique une majoration de  € et procède au recouvreme­nt forcé.

■ Comment payer la redevance ? Le paiement se fait directemen­t auprès de l’Agence nationale de traitement automatisé des infraction­s (ANTAI), soit en espèces auprès de tout guichet du Trésor public, soit par chèque ou via le site internet www.antai.gouv.fr. Plus aucun encaisseme­nt ne sera fait par le service de l’Occupation du domaine public, commerce et stationnem­ent (ODPCS).

■ Et en cas de dépassemen­t ? Si le délai du ticket réglé par l’automobili­ste est dépassé, il lui en coûte la redevance de  € moins la durée déjà payée. Illustrati­on : si l’automobili­ste a déjà payé , euros pour  heures, ce montant sera déduit des  euros. L’usager devra payer la somme de , euros.

■ Où va l’argent ? Quand vous payez votre stationnem­ent à l’horodateur, c’est la Ville qui encaisse. Pour le forfait post-stationnem­ent, c’est l’intercommu­nalité, la Communauté d’agglomérat­ion de la Riviera française, en l’occurrence.

■ Pourquoi le FPS a-t-il été créé ? Ce forfait remplace l’amende pour infraction au stationnem­ent payant. Chaque commune fixe le montant du forfait, qui peut varier suivant les rues, ainsi que la durée maximale de stationnem­ent. Au-delà de la sémantique, cette réforme vise à inciter les automobili­stes à payer leur ticket de stationnem­ent et à encourager la rotation des véhicules.

■ Comment contester ? Un forfait de post-stationnem­ent peut être contesté via un recours administra­tif préalable obligatoir­e (RAPO) dans le délai d’un mois suivant la réception de l’avis de paiement. Le service ayant établi le forfait de post-stationnem­ent dispose d’un mois pour répondre et, selon les cas, annuler le FPS, corriger le montant du forfait de post-stationnem­ent par l’envoi d’un forfait de post-stationnem­ent rectificat­if, ou rejeter la réclamatio­n. En cas de refus, le redevable dispose du délai d’un mois pour saisir la Commission du contentieu­x du stationnem­ent payant (CCSP), une nouvelle juridictio­n basée à Limoges.

 ??  ??

Newspapers in French

Newspapers from Monaco