Les questions que vous vous posez à Menton (et ailleurs)
■ Combien coûte le stationnement ? Voici la grille tarifaire du stationnement à Menton : minutes (, €) ; min. (, €) ; min. ( €) ; min. (, €) ; heure (, €) ; heures (, €) ; heures (, €) ; heures et min. ( €) ; heures et min. ( €). Et depuis , la carte « Menton ma ville » permet aux résidents de la commune de bénéficier de trois avantages : % de réduction sur le tarif horaire, min. de stationnement gratuit par jour, et un tarif unique à la journée pour , €.
■ Quand payer la redevance ? En cas de défaut de paiement, la redevance fixe à € doit être acquittée dans les trois mois suivant la réception de l’avis de paiement. Au-delà, la direction générale des Finances publiques applique une majoration de € et procède au recouvrement forcé.
■ Comment payer la redevance ? Le paiement se fait directement auprès de l’Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI), soit en espèces auprès de tout guichet du Trésor public, soit par chèque ou via le site internet www.antai.gouv.fr. Plus aucun encaissement ne sera fait par le service de l’Occupation du domaine public, commerce et stationnement (ODPCS).
■ Et en cas de dépassement ? Si le délai du ticket réglé par l’automobiliste est dépassé, il lui en coûte la redevance de € moins la durée déjà payée. Illustration : si l’automobiliste a déjà payé , euros pour heures, ce montant sera déduit des euros. L’usager devra payer la somme de , euros.
■ Où va l’argent ? Quand vous payez votre stationnement à l’horodateur, c’est la Ville qui encaisse. Pour le forfait post-stationnement, c’est l’intercommunalité, la Communauté d’agglomération de la Riviera française, en l’occurrence.
■ Pourquoi le FPS a-t-il été créé ? Ce forfait remplace l’amende pour infraction au stationnement payant. Chaque commune fixe le montant du forfait, qui peut varier suivant les rues, ainsi que la durée maximale de stationnement. Au-delà de la sémantique, cette réforme vise à inciter les automobilistes à payer leur ticket de stationnement et à encourager la rotation des véhicules.
■ Comment contester ? Un forfait de post-stationnement peut être contesté via un recours administratif préalable obligatoire (RAPO) dans le délai d’un mois suivant la réception de l’avis de paiement. Le service ayant établi le forfait de post-stationnement dispose d’un mois pour répondre et, selon les cas, annuler le FPS, corriger le montant du forfait de post-stationnement par l’envoi d’un forfait de post-stationnement rectificatif, ou rejeter la réclamation. En cas de refus, le redevable dispose du délai d’un mois pour saisir la Commission du contentieux du stationnement payant (CCSP), une nouvelle juridiction basée à Limoges.