Le projet de loi contre les violences sexuelles en Conseil des ministres
Le gouvernement a présenté, hier, en Conseil des ministres son projet de loi contre les violences sexistes et sexuelles, qui doit instaurer la verbalisation du harcèlement de rue et renforcer l’interdit de relation sexuelle avec un mineur de moins de 15 ans, deux mesures largement débattues. Annoncé en octobre, ce projet de loi « renforçant la lutte contre les violences sexistes et sexuelles » devrait être « voté en mai au Parlement » , a déclaré mercredi matin sur Europe 1 la secrétaire d’Etat à l’Egalité femmeshommes, Marlène Schiappa, qui porte ce texte avec la ministre de la Justice, Nicole Belloubet. Il comporte quatre principaux points, dont les grandes lignes sont connues depuis plusieurs mois. Sa principale mesure, qui a suscité de vifs débats, propose de fixer une « présomption de contrainte » en cas d’acte sexuel entre un majeur et un mineur de moins de 15 ans. Dans deux affaires très médiatisées ces derniers mois, des fillettes de 11 ans avaient été considérées comme consentantes par la justice. Selon le projet de loi, il s’agira d’ajouter dans le Code pénal que « lorsque les faits sont commis sur un mineur de quinze ans, la contrainte morale ou la surprise peuvent résulter de l’abus de l’ignorance de la victime ne disposant pas de la maturité ou du discernement nécessaire pour consentir à ces actes ».
« Outrage sexiste »
En outre, il est créé l’infraction d’ «outrage sexiste », définie comme le fait d’»imposer à une personne tout propos ou comportement à connotation sexuelle ou sexiste qui, soit porte atteinte à sa dignité en raison de son caractère dégradant ou humiliant, soit crée à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante». Elle devra être constatée en flagrant délit et sera sanctionnée d’une amende de 4e classe – allant de 90 à 750 –, voire d’une amende de 5e classe (jusqu’à 3 000 ) en cas de circonstances aggravantes (sur un mineur de 15 ans, une personne vulnérable, dans les transports collectifs...). Très critiquée car jugée difficile à appliquer, cette mesure aura avant tout une valeur « pédagogique », a défendu Marlène Schiappa.