Monaco-Matin

Réforme de l’apprentiss­age: plusieurs CFA menacés en Paca

Renaud Muselier met la pression sur le gouverneme­nt en annonçant le gel des investisse­ments de la Région dans certains CFA, en attendant de voir ce que révélera le projet de loi qui sortira en avril

- RÉGINE MEUNIER rmeunier@nicematin.fr

Trente-trois centres de formation des apprentis, sur les 59 de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, seront fortement impactés, voire menacés par la réforme de l’apprentiss­age et de la formation profession­nelle, a annoncé hier Renaud Muselier, président de la Région ProvenceAl­pes-Côte d’Azur (voir cicontre, le document de la Région). Le projet de loi doit être présenté en conseil des ministres dans le courant du mois d’avril. Les départemen­ts du Var, des HautesAlpe­s et des Alpes-de-HauteProve­nce seront les plus touchés.

CFA du BTP dans le Var : gel des investisse­ments

« Plusieurs investisse­ments vont être abandonnés », aannoncé Renaud Muselier, lors d’une conférence de presse à Marseille. Parmi eux, figurent les 15M € que devait verser la Région pour la rénovation complète du CFA du BTP à Toulon. « J’ai fait stopper les travaux du Campus A, à Marseille », a-t-il également précisé. «Ces projets ne pourront malheureus­ement pas être financés et j’ai déjà commencé à prévenir les opérateurs impliqués afin qu’ils prennent leurs dispositio­ns. » Les investisse­ments sont également gelés pour la constructi­on de l’antenne du centre de formation du BTP à Draguignan ou encore pour la constructi­on du campus des métiers – projet porté par la chambre de commerce des Alpes-Maritimes. « Je suspends également sine die les 15 M€ d’investisse­ments qui étaient programmés en 2019, pour les plateaux techniques et pédagogiqu­es au sein des lycées profession­nels. Et je suspends les décisions relatives aux investisse­ments pédagogiqu­es dans les CFA pour un montant de 3,5 M€ par an. Par exemple, pour l’achat d’une pelle sur chenille. »

Une perte financière pour la Région

Intox, chantage, pression ou véritables conséquenc­es de la future loi ? Une chose est sûre, Renaud Muselier refuse que la Région perde cette compétence, qui lui donnait la gestion de 143 M€. En effet, elle ne touchera plus la taxe d’apprentiss­age (110 M€) et la TICPE, – taxe sur les produits pétroliers (10 M€). Les 30 M€ restants provenant directemen­t de ses caisses. Une contributi­on unique d’alternance remplacera­it la taxe d’apprentiss­age, versée par les entreprise­s. L’Urssaf deviendrai­t le collecteur des fonds et la Caisse des dépôts le gestionnai­re. Les branches profession­nelles décideraie­nt de l’offre d’apprentiss­age et le financemen­t se ferait au contrat. « Le financemen­t au contrat ne tient pas compte de la disparité de coût d’une formation à l’autre. Elle met en danger de nombreux centres de formation dans notre Région », a insisté Renaud Muselier. C’est le cas par exemple, pour les CFA qui ne relèvent pas de branches profession­nelles mais de l’artisanat. Comme l’Institut de formation automobile à Nice.

«Je m’adapterai à la loi»

Autre point d’achoppemen­t entre Renaud Muselier et la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, la suppressio­n du plan régional de l’apprentiss­age, dont les Régions avaient la charge. « Cette mesure va conduire à l’ouverture anarchique d’antennes de CFA et de formations sans aucune régulation. Or, ce plan régional de l’apprentiss­age permet d’ouvrir les formations aux endroits où les besoins du marché se font sentir. » « Je m’adapterai à la loi pour maintenir le cap des 50 000 apprentis d’ici 2021 », affirme le président de la Région. Il y en avait 27 000 en 2015, selon ses chiffres. Il espère bien comme d’autres présidents de région, obtenir quelques victoires dans la bataille engagée avec le gouverneme­nt. Alors que débute la saison des portes ouvertes et des inscriptio­ns dans les centres de formation, les futurs apprentis ne savent plus vers quelle filière ou CFA s’orienter. Et ceux déjà engagés dans un cursus ont de quoi se poser des questions !

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La liste des CFA fortement impactés par la réforme de l’apprentiss­age a été établie sur le critère de la participat­ion régionale au budget de fonctionne­ment du CFA. Les  CFA identifiés bénéficien­t d’une dotation supérieure à  % (taux de dotation...

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