Affaire des écoutes: Sarkozy renvoyé en correctionnelle
Avis de tempête pour Nicolas Sarkozy: l’exprésident a été renvoyé devant le tribunal correctionnel dans l’affaire « des écoutes» une semaine après avoir été mis en examen pour les soupçons de financement libyen de sa campagne de 2007. L’ancien chef de l’État est renvoyé aux côtés de son avocat niçois, Thierry Herzog, et de l’ex-magistrat Gilbert Azibert. Tous trois le sont pour « corruption active » et « trafic d’influence». Les deux derniers le sont aussi pour « violation du secret professionnel », a-t-on appris de sources proches du dossier, confirmant une information du Monde . Les avocats de Nicolas Sarkozy, Pierre Haïk et Jacqueline Laffont, ont indiqué qu’ils allaient faire appel du renvoi de leur client. Dans son réquisitoire, signé le 5 octobre, le parquet national financier (PNF) avait réclamé la tenue d’un procès et comparé les méthodes de l’ancien président à celles d’« un délinquant chevronné».
« Incongruité judiciaire »
Dans un communiqué, Pierre Haïk et Jacqueline Laffont ont déploré la signature de cette ordonnance de renvoi, datée du 26 mars, alors qu’une procédure est encore pendante, dénonçant «une incongruité judiciaire ». Le 3 novembre, ils ont en effet déposé un recours en nullité contre le réquisitoire du PNF. Or, ce recours sera examiné le 25 juin par la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris. «Nous sommes scandalisés par le traitement particulier (Photo AFP)
qui est réservé à l’ancien Président. Pourquoi a-t-on voulu se précipiter et le renvoyer en procès alors qu’il y a encore des points de droit fondamentaux à examiner dans cette affaire?», déplore Jacqueline Laffont. Le code de procédure pénale autorise les magistrats instructeurs à prendre une ordonnance de renvoi, même si un réquisitoire est contesté par la défense. « Dans la pratique, il est vrai que c’est assez rare. Les juges d’instruction ont-ils souhaité accélérer les choses pour que le recours contre le réquisitoire et celui contre l’ordonnance soient examinés au cours de la même audience ? », s’est interrogée une autre source proche du dossier. 1. Dans cette affaire, il est reproché à Nicolas Sarkozy d’avoir tenté d’obtenir en 2014, via son avocat, des informations secrètes auprès de Gilbert Azibert, alors haut magistrat à la Cour de cassation, dans une procédure où il demandait la restitution de ses agendas saisis dans l’affaire Bettencourt, dans laquelle il a bénéficié d’un non-lieu. « L’ouverture à la concurrence ne doit pas se traduire par une dégradation du service au client, ni se faire au détriment des territoires », a déclaré Hervé Maurey. La position de JeanCyril Spinetta, auteur d’un rapport pour le gouvernement, « qui favorise les LGV est en contradiction avec la notion d’aménagement du territoire », a-t-il jugé. « Nous souhaitons préserver les lignes secondaires ». Le texte fixe le cadre juridique de l’ouverture à la concurrence et propose des solutions sur de nombreux aspects comme la question des données, le transfert des personnels, le matériel roulant, la gestion des gares ou l’accès aux ateliers de maintenance. Il prévoit aussi que l’État conclura des contrats de service public pour les TGV combinant services rentables et non rentables. « Nous voulons éviter cet écrémage du type de celui opéré par les opérateurs de téléphonie, et préserver la desserte des villes moyennes par des services TGV », a souligné M. Maurey.