●Moins de parlementaires 15% de proportionnelle

Edouard Philippe a annoncé, hier, les arbitrages sur la réforme emblématique des institutions promise par Emmanuel Macron. L’adoption qui est prévue en 2019 suscite de vives critiques

Après des semaines de tractations entre majorité et opposition, et avec l’espoir d’un accord avec le Sénat, le Premier ministre a présenté cette « nouvelle ambition » pour les institutions, lors d’une brève allocation à Matignon, sans grandes surprises. « Il ne s’agit ni de revenir à la IVe République, ni de passer à la VIe, il s’agit bien au contraire de revenir aux sources de notre Ve République » dans laquelle « le gouvernement gouverne, le Parlement légifère et contrôle », a affirmé le chef du gouvernement.

Le FN fustige les % de proportionnelle

Parmi les sujets les plus scrutés, la « dose » de proportionnelle a été fixée à 15% pour les législatives à compter de 2022. Le MoDem, principal allié du gouvernement, poussait pour un quart des députés élus selon ce mode de scrutin. Le projet global présenté n’est qu’« un point de départ » et il y aura « beaucoup de choses à améliorer » lors du débat parlementaire, a aussitôt fait savoir le président du parti centriste, François Bayrou. 15%, c’est « une aumône à la démocratie », a tweeté la présidente du FN Marine Le Pen. « C’est plus qu’un chiffre symbolique, c’est quasiment rien », a critiqué dans les couloirs de l’Assemblée l’Insoumis Eric Coquerel. A l’inverse, des députés LREM favorables à un taux le plus bas possible pour ne pas déstabiliser le « fait majoritaire » ont dit leur déception. Et le patron des députés LR Christian Jacob, opposé à toute dose de proportionnelle, a lâché dans l’hémicycle après une question offensive de Bruno Bilde (FN) sur le terrorisme : « Avec la proportionnelle, vous en aurez une centaine comme ça ! » Autre chiffre clé: la réduction du nombre de députés et sénateurs, fixée à 30% par l’exécutif, ce qui aboutira à 244 élus à la chambre haute, 404 à la chambre basse, dont 60 à la proportionnelle. 30% de réduction, cela « sacrifierait les territoires les plus fragiles », avait prévenu dans la matinée le chef de file des sénateurs LR Bruno Retailleau. Le Conseil économique, social et environnemental (Cese), doté de 305 membres, sera quant à lui «réduit de moitié », a aussi indiqué Edouard Philippe.

La Corse dans la Constitution

En outre, le non-cumul de plus de trois mandats « identiques, complets et consécutifs » dans le temps s’appliquera aux parlementaires et présidents d’exécutifs locaux, « à l’exception des maires des communes de moins de 9 000 habitants ». Le seuil envisagé à 3 500 habitants a donc été relevé. Le chef du gouvernement a enfin confirmé que la Corse « trouvera sa place dans notre Constitution ce qui permettra d’adapter les lois de la République aux spécificités insulaires et sous le contrôle du Parlement » – une des rares revendications nationalistes retenues par Emmanuel Macron. L’exécutif a découpé en trois sa réforme: un projet de loi ordinaire (dose de proportionnelle, habilitation à établir une nouvelle carte électorale), un projet de loi organique (baisse du nombre de parlementaires et non-cumul dans le temps) et une révision constitutionnelle (réforme du Conseil supérieur de la magistrature, suppression de la Cour de Justice de la République, Corse, rythme parlementaire, réforme du Cese...). La droite sénatoriale a déjà fait savoir qu’elle voulait un accord « global ». Ces textes, qui vont partir au Conseil d’Etat dans les prochains jours, seront présentés en Conseil des ministres le 9 mai. « L’objectif du gouvernement est de permettre à l’Assemblée nationale de procéder à une première lecture de ces textes avant la pause estivale », puis de « parachever cette réforme en 2019 », a précisé le locataire de Matignon, alors que le président avait fixé comme dernier terme l’été 2018. Mais les diverses consultations en vue de cette réforme, les longues tractations en coulisses et l’encombrement des travaux parlementaires ont eu raison de ce calendrier initial.

Pas de recours au référendum

Des responsables des groupes politiques et des présidents de l’Assemblée et du Sénat François de Rugy (LREM) et Gérard Larcher (LR) vus en mars, Edouard Philippe a retenu que « tous ont insisté sur le nécessaire respect de l’équilibre (...) en particulier dans la répartition des pouvoirs entre le gouvernement et le Parlement ». L’idée d’un « contingentment » des amendements, qui avait alors suscité une levée de boucliers, a été « retirée », a indiqué Edouard Philippe, tout en précisant que les amendements « sans lien avec le texte » étudié ou « sans portée normative » devraient être limités. Le Premier ministre n’a à aucun moment évoqué un éventuel recours à un référendum pour faire adopter l’un ou l’autre volet de la réforme, conformément à ce qu’a toujours privilégié Emmanuel Macron, à savoir la voie parlementaire.