Risque de paralysie de la justice à partir d’aujourd’hui à Nice
Le Conseil de l’Ordre des avocats du barreau de Nice a voté, hier soir, une grève illimitée à partir de ce jeudi midi pour protester contre le projet du gouvernement de réforme de la justice. En principe, aucun avocat ne plaidera aujourd’hui quelle que soit la juridiction. Un membre de l’Ordre viendra, au début de chaque audience, expliquer l’objet de ce mouvement. Ce qui risque néanmoins de causer des difficultés notamment en correctionnelle, où des proxénètes présumés sont jugés cette semaine lors d’une audience spéciale. La grève nationale est toujours prévue le 11 avril prochain.
La fin de la justice de proximité ?
Ce mouvement de grogne s’ajoute à la grève de certains magistrats et greffiers. Hier matin, une audience en juge unique a déjà été annulée à Nice.
L’idée directrice du gouvernement est de désengorger une justice lente et exsangue notamment en simplifiant certaines procédures. Les opposants à la réforme dénoncent « une justice plus difficile à faire intervenir, moins humaine et plus lointaine ». Ils s’inquiètent de la disparition de la justice de proximité, de l’obligation de saisir la justice par voie dématérialisée pour certains petits litiges, de la médiation confiée à des sociétés privées... Autre exemple mis en exergue et qui attise la colère les professionnels du Droit : la Caisse d’allocations familiales se substituerait au juge et pourrait modifier la contribution que vous recevez ou payez en cas de changement de situation (mutation, chômage, maladie). Le recours à la visioconférence lors d’un interrogatoire de première comparution serait rendu possible, ce qui fait bondir les pénalistes. D’autres émettent de fortes réserves sur le tribunal criminel, créé pour désengorger les cours d’assises.
La future carte judiciaire en question
Des inquiétudes persistent également sur la future carte judiciaire dans les Alpes-Maritimes. Les juridictions de Nice et de Grasse ont une taille équivalente et une activité similaire. Le tribunal de grande instance de Grasse compte quatre tribunaux d’instance, trois tribunaux de commerce et deux conseils de Prud’hommes. Nice compte deux tribunaux d’instance, deux tribunaux de commerce et un conseil des prud’hommes. Aucune des juridictions ne souhaite devenir la sous-juridiction de l’autre. La création de chambres spécialisées va-t-elle par endroits provoquer des déserts judiciaires ? Au ministère de la Justice, on assure que la concertation est de mise et que rien n’est encore figé avant la présentation de la réforme, le 18 avril, au conseil des ministres. Une pétition en ligne a été lancée par une intersyndicale (USM, SM, CGT, UNSA, SDGF-FO, CFDT, Interco, SAF, FNUJA) www.unepetition.fr/mobilisationpourlajustice