L’Aspona a gagné sa bataille contre le parking des Sablettes
L’association dénonçait l’absence «d’évaluation environnementale» et a obtenu gain de cause au tribunal. Pour la mairie et la DDTM, pas de conséquence sur le parking et la dalle en construction
L’affaire n’a pas fini de créer des remous sur la baie de Menton. Depuis 2014, la construction du parking des Sablettes et le plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) du Vieux Menton sont dans le collimateur de l’association environnementale l’Aspona (1). Le 22 mars dernier, le tribunal administratif de Nice a prononcé l’annulation de la révision du PSMV, comme le demandait l’association. Retour sur la génèse de ce dossier et ses conséquences.
Pourquoi un recours de l’Aspona ? En 2014, l’Aspona avait contesté les modalités de révision du PSMV (2) et notamment l’abscence d’évaluation environnementale. «Alors que le principal objet de la révision portait sur la construction du parking des Sablettes», précise l’association. Cette dernière avait d’abord introduit un recours gracieux puis un recours contentieux en novembre 2014. L’association considérait que le parking des Sablettes – alors en projet – pourrait avoir un impact significatif sur l’environnement comme «le creusement de la rochemère au pied de la vieille ville». Par ailleurs, l’Aspona tirait la sonnette d’alarme sur le risque accru d’eutrophisation sur le plan d’eau des Sablettes. « C’est-à-dire la détérioration du milieu aquatique et la prolifération des algues en raison des perturbations de l’écoulement des eaux pluviales et des eaux souterraines», précise Frédérique Lorenzi, membre de l’association. Le triplement de la nocivité des gaz d’échappement et la destruction de la place Fontana et de ses platanes avec la réalisation de l’entréesortie du parking avaient également motivé l’Aspona à déposer un recours.
Pourquoi cette annulation du tribunal ?
Il y a quelques jours, le tribunal administratif s’est donc prononcé sur le recours contentieux introduit par l’Aspona en novembre 2014. Il a annulé l’arrêté préfectoral de révision du PSMV après un vice de forme. Une erreur de plume dans la procédure plus précisément. « Le préfet du département a donné un accord sur un aspect environnemental alors que ce n’était pas à lui de le donner mais au préfet de région», avait expliqué le maire, Jean-Claude Guibal lors du dernier conseil municipal.
Quelle conséquence ?
L’annulation de la révision du PSMV concerne la forme et non le fond du dossier. «Il n’y aura pas d’incidence sur les deux grands chantiers des Sablettes», précise-ton en mairie. Une information confirmée par la direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) qui ne compte pas faire appel. « Les autorisations d’urbanisation sur le parking des Sablettes – aujourd’hui achevé – sont toujours valables. Les travaux en cours sur la dalle des Sablettes ont été purgés de tout recours et ne sont donc pas concernés par l’annulation», confirme Serge Castel, directeur de la DDTM. Ce ne sont pas les chantiers terminés ou en cours dans le Vieux Menton qui pourraient être impactés mais ceux en cours de réflexion. Comme celui de la rue de Bréa. «À cause de cette annulation, nous ne pourrons pas réaliser la résidence étudiante à l’emplacement de l’ancienne forge», a annoncé JeanClaude Guibal en séance du conseil municipal. L’opposant Philippe Briand s’est alors étonné que l’État n’ait pas pris «la mesure du risque de ce recours.» Et l’édile de rétorquer que cette affaire représente surtout «une perte de temps et d’argent.»
Et après ?
Pour rester dans la légalité, la ville va devoir lancer une procédure de révision du PSMV en concertation avec la direction régionale des affaires culturelles (Drac) et l’architecte des bâtiments de France (ABF). À la fin de la procédure, une enquête publique sera ouverte. « La commune ne sera pas seule maître du jeu et toute cette procédure va prendre des années», précise Alain Riquet, directeur général des services de la ville.