Impôts: premier pas vers le prélèvement à la source

Le « big-bang fiscal », c’est parti : le gouvernement a enclenché hier la réforme du prélèvement à la source en lançant la campagne 2018 d’imposition sur le revenu. Finie la période de réflexion sur les modalités de cette réforme aussi attendue que redoutée : la retenue à la source va devenir « une réalité » à partir de janvier 2019, a souligné le ministre des Comptes publics Gérald Darmanin, évoquant un «premier pas» dans la mise en oeuvre du futur dispositif.

En quoi cela consiste-t-il ?

Selon les termes de Bercy, « le prélèvement à la source consiste à déduire l’impôt avant versement du revenu : le montant de l’impôt est prélevé chaque mois sur le bulletin de paie. Ainsi, le paiement est étalé sur douze mois et le décalage d’un an supprimé. De plus, l’impôt s’adapte automatiquement au montant des revenus perçus. » Avec néanmoins une subtilité: le contribuable continue à déclarer chaque année au printemps les revenus de l’année précédente. Cela afin de calculer le taux de prélèvement (en s’appuyant, classiquement, sur les données renseignées: revenus, personnes à charge, charges déductibles…)… qui sera appliqué l’année d’après. Autrement dit, l’impôt sur le revenu sera prélevé chaque mois directement sur le salaire, mais avec un taux calculé sur les revenus de l’année N -2, déclarés au printemps de l’année N-1 (avec si nécessaire une actualisation en septembre).

Ça commence aujourd’hui ?

Oui, dans le sens où plus de 37 millions de foyers fiscaux vont devoir déclarer au cours des prochaines semaines les revenus qu’ils ont perçus en 2017. Et c’est précisément, donc, cette déclaration qui va déterminer le taux de prélèvement qui sera appliqué, à la source, à partir de janvier prochain. Il sera ensuite transmis à ceux qui vont devenir collecteurs d’impôt (entreprises, caisses de retraites…) à partir de janvier 2019.

Mon employeur va donc connaître mon taux d’imposition ?

Oui. Toutefois, pour des raisons de confidentialité, les contribuables qui le souhaitent auront en outre la possibilité de demander qu’un « taux neutre » leur soit appliqué. Leur taux de prélèvement réel ne sera alors pas connu de leur employeur, mais ils devront régulariser chaque année leur situation auprès du fisc.

Sera-t-il individuel?

Le taux de prélèvement reste calculé sur la base du revenu de référence du foyer fiscal. Mais les couples qui le souhaitent pourront opter pour des taux individualisés, pour éviter que les deux conjoints ne soient prélevés au même taux quel que soit leur salaire.

Quand pourrai-je en être informé ?

Dès que vous aurez effectué votre déclaration, si vous la faites en ligne. Ceux qui optent pour le papier devront attendre l’envoi des avis d’imposition, à la fin de l’été. Attention: si le traditionnel formulaire a cette année encore été envoyé par courrier, la déclaration doit, depuis 2016, obligatoirement se faire en ligne au-delà d’un certain niveau de revenus. Fixé à 28000 € annuels en 2017, il a été ramené cette année à 15000 €. L’objectif est de généraliser cette règle l’an prochain.

 sera-t-elle une « année blanche » ?

Oui, puisqu’en 2018, vous payez l’impôt sur les revenus de 2017, et paierez en 2019 sur ceux de 2019. Les revenus perçus en 2018 ne seront donc pas imposés. Mais cela ne veut pas dire qu’il y aura une période où vous ne payez pas d’impôt sur le revenu du tout. De plus, les revenus exceptionnels (plus-values mobilières ou immobilières…) perçus en 2018 seront imposés en 2019, selon les modalités habituelles. 1. Les ménages n’étant pas en mesure d’effectuer leur déclaration en ligne peuvent néanmoins continuer à utiliser les déclarations papier, en signalant leur situation à l’administration.