Uber : la justice européenne donne raison à la France

La justice européenne a infligé hier un nouveau coup dur à l’américain Uber, en estimant que la France et les autres pays de l’UE pouvaient bannir des services de transport comme UberPop sans en avertir Bruxelles au préalable. Uber a été poursuivi devant plusieurs tribunaux en France sur la base d’une loi du 1er octobre 2014, dite loi Thévenoud, contre laquelle la société américaine avait fermement bataillé avant de mettre fin à l’été 2015 à UberPop, son service de mise en relation avec des chauffeurs non professionnels utilisant leur voiture personnelle.

Déjà un revers dans une affaire espagnole

Le tribunal de grande instance de Lille, devant lequelle Uber est poursuivi, avait demandé des éclaircissements à la Cour de justice de l’UE pour savoir si le gouvernement français avait agi conformément au droit européen. Uber arguait en effet qu’avant d’interdire ce service, la Commission européenne devait être « notifiée » en vertu d’une directive relative aux services de la société de l’information. Le géant américain, qui a accumulé les conflits avec les autorités dans plusieurs pays de l’Union, avait déjà subi un revers devant la Cour européenne de justice, dans le cadre d’une affaire en Espagne le 20 décembre 2017.