« Nous sommes mobilisés pour défendre vos droits »
Me David Allouche (sur la photo), à l’instar de ses confrères du barreau de Nice, est très en colère contre le projet de réforme de la justice du gouvernement : «Le 1er septembre, la réforme de la procédure d’appel a été instaurée sans que personne ne réagisse. Résultat : un coût supplémentaire pour le justiciable et près de 20 % des procédures déclarées irrecevables tant la procédure est complexe. Tout cela dans le but de désengorger les cours d’appel ! » Cet avocat niçois estime que le gouvernement veut imposer une loi qui réduira les droits des citoyens et limitera l’accès à juge. «Si nous sommes mobilisés, c’est pour défendre les droits des justiciables, quels qu’ils soient », martèle l’avocat. « L’opinion publique ignore que la moitié du millier d’avocats niçois gagnent 1 500 euros par mois », souligne l’avocat qui s’étonne du peu de médiatisation du mouvement. Avec son aide, voici un décryptage de ce que pourrait, concrètement, changer la réforme.
Victime d’une infraction
Aujourd’hui : vous déposez plainte en gendarmerie ou au commissariat. Le procureur doit vous répondre dans un délai de trois mois.
Demain : vous devrez saisir votre plainte en ligne sans accompagnement. Le procureur disposera de six mois pour vous répondre et en cas de refus de poursuite, vous devrez former un recours hiérarchique auprès du procureur général avant de pouvoir éventuellement saisir un juge un an après les faits.
Aujourd’hui : vous pouvez saisir le tribunal de grande instance de votre ville (si elle en dispose d’un).
Demain : vous serez contraint de saisir le tribunal de grande instance de votre département... oui celui qui sera désigné par décret selon son pôle de compétence.
Petits litiges
Aujourd’hui : vous pouvez saisir directement le tribunal.
Demain : vous devrez payer une société privée en ligne qui tentera une conciliation ou une médiation et décidera à votre place si votre recours est justifié ou non.
Aujourd’hui : vous pouvez saisir le tribunal d’instance de votre domicile par déclaration aux greffes ou par injonction de payer.
Demain : vous devrez saisir le juge uniquement par Internet. Si le juge accepte de vous écouter, vous devrez vous rendre dans le seul tribunal compétent du département. L’injonction de payer sera traitée uniquement par informatique au tribunal.