Ce que dit la loi

Avec leur message civique « Simple, propre et citoyen », chaque équipement contient Rappel : articles R. - et R. - : Amende prévue pour les contraventions de la e classe (€ et majorée €) : le fait de déposer, d’abandonner, de jeter ou de déverser, en lieu public ou privé, à l’exception des emplacements désignés à cet effet par l’autorité administrative compétente, des ordures, déchets, déjections, matériaux, liquides insalubres ou tout autre objet de quelque nature qu’il soit, y compris en urinant sur la voie publique, si ces faits ne sont pas accomplis par la personne ayant la jouissance du lieu ou avec son autorisation.