Cinq ans d’inéligibilité pour le maire de La Gaude
Bruno Bettati a été reconnu coupable par le tribunal correctionnel de Grasse de « trafic d’influence passif ». Il a décidé de faire appel d’un jugement qu’il estime « incompréhensible »
Ce n’est pourtant pas un perdreau de l’année dans la profession. Il en a usé des robes dans les prétoires… Il n’empêche, Maître Michel Cardix est pantois, dans la salle des pas perdus du palais de justice de Grasse. Son client, Bruno Bettati, vient d’être reconnu coupable de « trafic d’influence passif ». Le tribunal correctionnel a reconnu coupable, hier, le maire de La Gaude. Et l’a condamné à 8 000 euros d’amende et à… 5 ans d’inéligibilité. Une peine à peu près conforme aux réquisitions du procureur de la République, Thierry Bonifay qui, lors de l’audience du 27 mars dernier, avait requis 10 000 euros d’amende et 5 ans d’inéligibilité. « Ce mauvais résultat » secoue particulièrement Maître Cardix : « Comme quoi on peut exercer ce métier depuis des dizaines d’années et être encore surpris par un jugement. On va dire que cela fait partie des aléas judiciaires. » Le ténor du barreau de Nice n’en revient pas : « Le dossier est d’une rare vacuité ! Il est vide. »
Appel suspensif, pas de démission du maire
Alors, « cela va sans dire », sans même attendre d’avoir son client au téléphone, qui ne s’était pas déplacé hier pour entendre le jugement, l’avocat annonce : « Nous allons faire appel. » Un appel – suspensif – qui va permettre à Bruno Bettati de ne pas remettre sa démission à son conseil municipal. Tout du moins dans l’immédiat, en attendant la prochaine décision de justice. Co-prévenu dans ce dossier, le terrassier vençois, Jean-Baptiste Autiero, contre qui 2 000 euros d’amende avaient été requis, a été condamné à payer 2 500 euros. Aujourd’hui à la retraite et âgé de 71 ans, il était poursuivi pour « trafic d’influence actif ». Les avocats des deux prévenus avaient plaidé la relaxe. Et soulevé lors de l’audience la prescription. Qui n’a donc pas été retenue. Pourquoi les faits ne sontils pas prescrits alors que l’action n’a pas été engagée dans les 3 ans qui ont suivi les actes reprochés ? « Je n’ai pas de réponse », n’a pu que constater Maître Cardix qui n’avait pu, hier, se procurer le jugement et donc les motivations de la condamnation.
« Il n’a jamais travaillé pour la mairie »
« Ce jugement est incompréhensible», a bredouillé au téléphone Bruno Bettati, visiblement affecté. « Le terrassier a reconnu à la barre que je lui avais demandé plusieurs fois la facture. Il a reconnu que s’il avait dit le contraire devant les gendarmes c’est parce qu’il était très perturbé parce que c’était la première fois qu’il était interrogé ainsi et qu’il tremblait de peur.» Bruno Bettati assure encore : «En plus, on a prouvé au juge que le terrassier n’a jamais travaillé pour la mairie de La Gaude. Il n’a jamais gagné un euro de la commune.» Il martèle : « Le dossier est vide, à part la lettre anonyme, ma déposition, celle de l’entrepreneur et celle de Michel Meïni [le maire de l’époque, NDLR]. »
« Ce n’est pas le fruit du hasard»
Bruno Bettati assure ne pas comprendre le jugement : « Je n’ai pas de facture mais je lui ai couru après, demandé plusieurs fois de me la fournir. Puis il a disparu de la circulation et le temps a passé. Il ne m’a plus jamais rien demandé et j’ai laissé filer. » KO debout mais pour autant le maire de La Gaude jure : « Je vais mener la bataille jusqu’au bout.» D’autant, qu’il en est persuadé : « Si j’en suis là, ce n’est pas le fruit du hasard. c’est dur et profondément injuste. » L’affaire qui a mené le premier magistrat gaudois devant le tribunal remonte à 2010. Bruno Bettati avait fait construire un mur sur sa propriété située sur la commune pour un montant de 2 400 euros HT et pour lequel il n’a jamais pu produire de facture…