500€ d’amende avec sursis pour un « copier-coller » frauduleux !
Faire un faux document peut coûter... € d’amende avec sursis. C’est la peine prononcée par le tribunal correctionnel à l’issue de la comparution d’une femme de ans, aujourd’hui sans emploi. Il lui est reproché d’avoir transformé frauduleusement une pièce servant de preuve afin d’en tirer quelque avantage. A la barre, c’est une prévenue apeurée qui tente de s’expliquer sur ses véritables intentions. En , elle a transmis par courriel un faux justificatif électronique de bonne volonté au préjudice de la « BNP Paribas ». Certes, l’intention apparaît paradoxale si on se réfère à l’intitulé du document, dont la signification se rapporte à la seule démonstration de la vérité, alors qu’il s’agit d’une tricherie... Mais l’affaire évoquée à l’audience est aussi une histoire peu commune de « copier-coller » d’un fichier très vite transformé en situation embarrassante. Dans les faits, il est courant que toute entreprise réclame une garantie supplémentaire dès qu’elle est sollicitée pour une nouvelle embauche. La jeune femme, employée par une société de gestion, a l’intention de grimper dans la hiérarchie professionnelle... « Sous la pression du travail, relate le président Florestan Bellinzona, vous avez un faux en vous servant d’un document dans un dossier. A la place du patronyme originel, vous avez fait figurer votre nom. Mais vous ne l’avez jamais signé et vous l’avez fait certifié conforme par une autre agence. L’établissement fait une demande de vérification. Votre employeur, entendu, assure n’avoir jamais fait ce genre d’attestation. Qu’en est-il ? » L’intéressée voulait juste gagner du temps : « C’était un acte spontané afin de ne pas laisser m’échapper cette opportunité de changer d’emploi. Je ne pensais pas que cette transmission de dossier, découvre-t-elle avec une voix éthérée, allait déclencher une telle répercussion. Je regrette d’avoir eu ce comportement hâtif, sans me préoccuper des conséquences à l’encontre des principes... » Si les faits sont reconnus, pour le procureur Alexia Brianti « ils s’inscrivent dans un contexte professionnel aggravant. On peut comprendre la pression et les obligations de résultats. Mais on ne peut pas faire n’importe quoi en dépassant la limite jusqu’au délit ! Il est bon d’en prendre conscience. Cette procédure aura au moins un effet pédagogique... » Il est requis une peine de euros d’amende. Le tribunal suivra les réquisitions du ministère public mais en optant pour le sursis.