SUCCESSION

Comment avantager un enfant handicapé

Afin d’aider un enfant handicapé, peut-on recourir au démembrement du droit de propriété d’un bien immeuble en lui léguant l’usufruit, sachant que le frère cadet a cessé toutes relations avec la famille ? Un membre d’une fratrie peut accepter de laisser tout ou partie de sa réserve héréditaire au décès du dernier parent survivant afin d’aider financièrement un frère handicapé. Il faut alors obtenir de lui l’accord écrit stipulant une « renonciation à l’action en réduction ». Cela signifie que ce frère ou cette soeur accepte de ne pas recevoir la part qui lui est dévolue par la loi en certifiant qu’il (ou elle) ne fera rien pour la récupérer après l’ouverture de la succession. Mais dans le cas que vous citez, il sera difficile d’obtenir un tel accord vu la mésentente régnante. Pour éviter tout contentieux à la succession, on pourrait procéder au démembrement du bien immobilier. Le conjoint survivant rédige un testament (si possible en présence d’un notaire pour établir le partage et les risques de contestation seront ainsi quasiment nuls) dans lequel il léguera au frère cadet la nuepropriété du bien immobilier et l’usufruit sera attribué à l’aîné handicapé qui bénéficiera de la quotité disponible (ici elle représente un tiers de la masse successorale) afin de compenser la différence de valeur. Au décès de ce dernier, l’usufruit disparaîtra automatiquement et le frère cadet retrouvera la pleine propriété du bien immobilier.