L’Assemblé va débattre sur les violences sexuelles
Harcèlement de rue, abus sur mineurs, cyberharcèlement: l’Assemblée nationale examine demain et mardi le projet de loi visant à renforcer la répression des violences sexistes et sexuelles, mais qui « manque d’ambition » aux yeux de certains députés, après l’onde de choc Weinstein. Ce texte de quatre articles principaux, défendu par la secrétaire d’Etat à l’égalité femmes-hommes Marlène Schiappa, doit être examiné en première lecture jusqu’à mardi. Annoncé en octobre, peu avant la révélation d’accusations de harcèlement, agression ou viol visant le producteur américain Harvey Weinstein, le projet de loi a été présenté en Conseil des ministres en mars, après des mois de discussions sur fond de libération de la parole des femmes. Il prévoit notamment la création d’un « outrage sexiste » pour les faits de harcèlement dans l’espace public, passible d’une amende immédiate de 90 euros minimum.
Prendre en compte l’amnésie
Promesse de campagne d’Emmanuel Macron, l’allongement à 30 ans après la majorité, contre 20 ans actuellement, des délais de prescription pour les crimes sexuels commis sur mineurs y est également inscrit. Cette mesure, émanant d’une mission qui avait réuni sous le précédent gouvernement un magistrat et l’animatrice Flavie Flament, doit permettre de « prendre en compte les troubles de l’amnésie traumatique », a défendu Marlène Schiappa, malgré les réticences de magistrats arguant que plus la dénonciation est tardive, plus le recueil de preuves est difficile. Pour pénaliser davantage le «cyberharcèlement », notamment les attaques concertées contre une même victime, un troisième article vient compléter la définition du harcèlement sexuel ou moral. Mais l’article qui sera le plus discuté porte sur la « répression des infractions sexuelles sur mineurs » ,qui fait écho à deux récentes affaires où des fillettes de 11 ans avaient été considérées comme consentantes par la justice. Réécrit pour se conformer à la Constitution, selon le gouvernement, il est loin de l’annonce initiale d’instaurer une présomption de non-consentement, c’est-à-dire un âge endeçà duquel un mineur ne pourrait être considéré comme consentant à un acte sexuel, ce qui avait donné lieu à des débats pour trancher entre 13 et 15 ans. Le texte, légèrement modifié en Commission des lois (qui a adopté 29 amendements sur 244 présentés), prévoit que « lorsque les faits sont commis sur un mineur de quinze ans », les notions de contrainte et surprise, constitutives d’un viol, peuvent « être caractérisées par l’abus de vulnérabilité de la victime ne disposant pas du discernement nécessaire pour consentir à ces actes ».