Comprendre les frais de notaire

L’achat d’un bien immobilier oblige le vendeur et l’acquéreur à recourir à un notaire pour établir l’acte de vente. Une situation qui engendre les fameux « frais notariés ». Mais à y regarder de plus près, on s’aperçoit que l’ensemble des sommes facturées par le notaire ne vont pas dans sa poche. Loin s’en faut. Elles regroupent trois types de dépenses :

Les impôts, taxes et contributions. – Environ  % des « frais de notaire » ont trait aux droits d’enregistrement et les aux taxes qui vont à l’Etat et aux collectivités locales. Leur montant varie selon la nature de l’acte (vente immobilière, donation) et de la nature du bien (habitation, commerce, terrain) ;

Les débours. – Ce sont les frais engagés par le notaire pour le client. Ils sont destinés à rémunérer les intervenants (syndic de copropriété, géomètre-expert, administration...), payer le coût des documents nécessaires à la réalisation du dossier (cadastre, urbanisme, service de la publicité foncière, etc.) et régler les frais exceptionnels engagés à la demande du client comme les frais de déplacement ;

La rémunération du notaire. – Pour un acte authentique, un notaire peut percevoir plusieurs types de rémunération : des émoluments de rédaction (montant et méthode de calcul fixés par la loi), des émoluments de formalité (montant fixe correspondant aux démarches effectuées avant et après la signature) et des honoraires (actes et prestations non couverts par le tarif réglementé, en particulier les baux commerciaux, droit des sociétés, fonds de commerce, etc. Sachez enfin, qu’aux émoluments et honoraires vient s’ajouter, bien sûr, la TVA...