Quatre mille notaires attendus à Cannes en congrès
Le congrès annuel des notaires de France se déroule dans la cité des festivals de lundi à mercredi. La ministre de la Justice Nicole Belloubet interviendra lundi
000 notaires de France se réunissent à partir de demain à Cannes, au palais des Festivals, pour leur congrès annuel. La garde des Sceaux, Nicole Belloubet, ouvrira officiellement lundi matin cette 114e édition qui sera conclue mercredi par Patrick Poivre d’Arvor. Pierre Rabhi, pionnier de l’agriculture écologique, fera partie des premiers invités. Sont également attendus, notamment : Eric Lombard, président de la Caisse des dépôts; Corinne Lepage, ancienne ministre de l’Environnement; François Baroin, ancien ministre; Erik Orsenna, économiste et écrivain; Laurence Parisot, patronne du Medef ou encore Emmanuel Todd, historien et essayiste. Si l’événement est fermé au public, il offre en revanche la possibilité, demain, de rencontrer gratuitement des notaires. «Demain le territoire» : c’est le thème ambitieux choisi pour ce congrès. «Comment l’aménager ?
Comment produire de façon durable, endiguer le déclin des territoires, ce sont les questions que nous devons aborder, en juristes de proximité, en médecins de famille du droit des particuliers», décrypte Emmanuel Clerget, président.
Un rapport sur ce thème, bâti depuis deux ans par huit notaires bénévoles, assistés d’un rapporteur, sera présenté durant le congrès. Document de référence, il a nécessité des milliers d’heures de travail. Validé par les congressistes, il sera ensuite diffusé aux notaires, gouvernement, parlementaires, universitaires, tribunaux, etc. Rien d’anecdotique : 87 lois, 17 décrets, des ordonnances, des directives, ont été validés par le passé sur la base du travail remis lors du congrès annuel des notaires. Notamment des modifications du Pacs, en 2004.
L’écologie au coeur des débats
L’écologie sera par ailleurs très présente au sein de ce congrès dont le président a souhaité qu’il ait un impact carbone «le plus limité possible». Les notaires plancheront sur des thématiques très concrètes. Un exemple ? L’isolation des bâtiments par l’extérieur. «Aujourd’hui, il faut certaines autorisations, lourdes, contraignantes. Cela génère un énorme contentieux devant les tribunaux. Quand votre maison est en limite de propriété, si vous isolez par l’extérieur, vous êtes en effet chez votre voisin. C’est un obstacle
juridique. On pourrait envisager une servitude légale pour faciliter la rénovation énergétique des bâtiments et fluidifier l’installation», notent Me Jeanne Caspar et Frédéric Phan-Thanh. Du travail en perspective dans une ville, Cannes, où le congrès se pose pour la quatrième fois depuis sa création.