Nicole Belloubet s’efforce de rassurer les notaires
La garde des Sceaux s’est adressée, hier à Cannes, à une profession en mutation et en expansion, depuis que la loi Macron de 2015 l’a ouverte à la concurrence
L’an dernier à Lille, pour son premier Congrès des notaires de France, Nicole Belloubet avait essuyé un rude baptême du feu. Il faut dire que l’ouverture à la concurrence de la profession, engendrée par la loi Macron de 2015, n’a pas fait que des heureux. Alors qu’il fallait jusqu’à présent racheter une charge, ou accéder par concours à l’une des rares places vacantes ou créées, quelque 1 300 offices nouveaux avaient déjà été ouverts au 1er mai dernier, selon une carte établie par les ministères de l’Économie et de la Justice en 2016, qui fixe 247 zones d’installation libre et 60 autres d’installation contrôlée. À ce stade, l’effectif hexagonal a ainsi gonflé de 20 % en deux ans, pour avoisiner aujourd’hui 12 000 notaires, les offices faisant travailler près de 54 000 personnes. Pour son deuxième Congrès des notaires, la garde des Sceaux a été accueillie sans effusions mais un peu plus chaleureusement, hier à Cannes. Posément, elle a défendu une loi qui, « malgré les inquiétudes, a permis des avancées réelles allant dans le sens de la proximité, en renforçant l’effectif notarial tout en rajeunissant et en féminisant la profession, le nombre de femmes y ayant doublé depuis 2010 ».
Bilan à venir cet été
Pour autant, la ministre a pris bonne note des risques que pourraient faire courir à l’équilibre territorial une liberté d’installation qui profiterait aux seules zones urbaines, au détriment des rurales. Et elle a annoncé, pour cet été, une évaluation de l’ouverture de la profession. Nicole Belloubet s’est, par ailleurs, efforcée de rassurer les notaires en leur faisant miroiter que son projet de loi de réforme de la justice, qui va arriver en discussion, leur ouvrira de nouvelles perspectives. Ils devraient notamment hériter des tâches non contentieuses dont elle souhaite décharger la justice. « Sur des sujets comme la PMA ou les successions, votre rôle de médiation va s’accentuer, je veux développer la résolution amiable des conflits. La médiation deviendra obligatoire pour les conflits de voisinage et il faudra qu’un montant financier minimal soit en cause avant de saisir le juge. »
Eviter un « puzzle »
Didier Coiffard, président du Conseil supérieur du notariat, a pris acte de la nouvelle donne en invitant la ministre, «tout en veillant à ce qu’aucune vallée ne soit privée du service notarial, à éviter une dispersion façon puzzle des offices, dont l’effet pourrait se révéler désastreux». Il va sans dire qu’il attend non sans impatience le bilan d’étape de la ministre qu’il incite, a minima, «à ménager une carte notariale fondée sur l’équilibre », voire à décider d’une « pause ». « Faut-il encore et encore créer des offices et déstabiliser les offices existants, sans avoir la moindre idée du sort de ceux qui débutent dans la carrière? » Réponse attendue dans quelques semaines…
TH. PRUDHON