Mineurs isolés : le défenseur des droits épingle la préfecture

« Intercepter les étrangers, parmi lesquels des mineurs non accompagnés, aux points de passage autorisés, ne pas les admettre sur le territoire français et les renvoyer en Italie...», pratique instaurée par la préfecture des Alpes-Maritimes ? C’est « contraire à la convention internationale des droits de l’homme et cela ne respecte pas les garanties procédurales prévues par le droit européen et le droit français.» C’est le défenseur des droits qui le dit. Ou plutôt qui l’écrit, en réponse à Tous citoyens !. L’association de David Nakache avait rendu publique six propositions « pour un accueil digne, des mineurs isolés dans le département». Des pistes qu’il avait envoyées au préfet, au président du conseil départemental, au recteur d’académie et au défenseur des droits. Ce dernier a répondu à l’association le 18 mai, précisant «que la situation avait fait l’objet d’une instruction durant plusieurs mois ».

Opposition aux examens osseux

Sur le renvoi en Italie de mineurs non accompagnés, le défenseur des droits « demande instamment au préfet de mettre fin à cette pratique ». Sur les conditions d’accueil de ces mineurs, il constate « l’amélioration intervenue depuis la saisine », mais rappelle fermement, par exemple, « l’opposition aux examens osseux, qui ne doivent intervenir qu’en dernier recours ». Et recommande au président du conseil départemental de « poursuivre ses efforts pour mettre à l’abri les mineurs non accompagnés ». Autres sujets évoqués, l’accès aux soins ou encore à la scolarisation dans un rapport de 22 pages. David Nakache attend maintenant « la réponse à ses propositions ». Et selon lui, « le ministre de l’Intérieur, le président du Département, (...) doivent rendre des comptes au défenseur des Droits avant fin juillet des mesures mises en oeuvre suite à sa décision ». « Nous les invitons fortement, par souci de transparence, à rendre public leur rapport », insiste le militant associatif.