Ce qui change au er juin
La carte d’identification professionnelle pour les salariés du bâtiment et des travaux publics (BTP) devient obligatoire en régions Paca, Auvergne-Rhône-Alpes et en Corse. Elle permet, entre autres, de rassembler les informations du salarié et d’empêcher la fraude. Cette carte était déjà obligatoire depuis le mars en Nouvelle Aquitaine et Occitanie et depuis le er mai en Pays de la Loire, Centre-Val de Loire, Bourgogne-FrancheComté et dans le Grand Est. Elle le deviendra en Bretagne, dans les Hauts-de-France et en Normandie le er juillet et en Île-de-France et dans les DOM le er août.
Les artisans doivent désormais déclarer une qualification professionnelle par métier et non plus par groupe d’activité pour exercer leur activité.
Les tarifs réglementés du gaz, appliqués par Engie pour les particuliers, ne baisseront pas mais n’augmenteront pas non plus.
Les transporteurs privés et publics informeront leurs clients sur la quantité de gaz à effet de serre émise au cours de la prestation, que ce soit pour le transport de personnes ou celui de marchandises. Les agences de voyages, loueurs de voitures ou les déménageurs sont concernés.
Le « Freestyle Libre », un dispositif médical d’autosurveillance de glucose, est désormais remboursé à % par la Sécurité Sociale.
Les conditions de ressources pour bénéficier de la Couverture Maladie Universelle Complémentaire (CMU-C) et de l’Aide au paiement d’une Complémentaire Santé (ACS) sont modifiées.
Un plan de prévention et de détection des faits de corruption et de trafics d’influence est mis en place dans les entreprises de plus de salariés, en accord avec la loi Sapin II.