COPROPRIÉTÉ : TRAVAUX DE PRÉVENTION DES INONDATIONS

Une copropriétaire du rez-de-jardin demande à la copropriété d’effectuer des travaux de drainage et de terrassement du terrain en pente situé devant sa chambre, pour supprimer les risques d’inondation. Quels sont nos droits ?

Il est probable que le terrain en question appartienne à la copropriété, et donc constitue une partie commune. Il semble que la copropriétaire concernée a déjà subi des inondations, mais vous ne précisez pas s’il s’agit d’une situation ponctuelle ou répétitive. Tout d’abord, il convient d’établir la réalité des désordres et il appartient, à la copropriétaire concernée, de prouver par expertise que le terrain de la copropriété est à l’origine de ces désordres. S’il s’avère après expertise, que c’est un défaut sur une partie commune qui est responsable des inondations, la copropriété doit effectuer les travaux nécessaires, pour y remédier. En effet, aux termes de l’art.  de la loi du //, la copropriété doit garantir les copropriétaires contre les vices de constructions, malfaçons ou défaut d’entretien portant atteinte à leurs parties privatives. Si l’assemblée générale refuse d’effectuer les travaux nécessaires, il appartiendra à la copropriétaire d’agir en justice à l’encontre de la copropriété pour l’y contraindre.