Budget de l’eau : la CRC saisie

Pour que le transfert de la compétence « eau et assainissement » puisse être effectif dès le er janvier , la Carf avait voté à l’unanimité – en décembre – la création de quatre budgets annexes, tenant compte des différents modes de gestion hérités des communes. En vue d’être en conformité avec les directives de la Direction départementale des finances publiques. Cette décision n’a pourtant pas plu à la préfecture, qui a saisi la Chambre régionale des comptes. Au motif que la Carf faisait erreur en « prenant en compte la reprise anticipée des résultats des syndicats anciennement compétents en eau et assainissement ». Les élus étaient donc invités à prendre acte du rapport rendu par la juridiction, relatif au budget primitif. « La CRC a été quelque peu embarrassée. Outre un budget primitif légèrement modifié, elle propose un ajustement pour être dans la légalité réelle et formelle », s’est contenté de commenter le président.