L’accueil des étrangers à la frontière n’est pas « indigne »
Le préfet conteste le rapport du Contrôleur général des lieux de privation de liberté. Selon Georges-François Leclerc, l’accueil à la frontière n’est ni « indigne » ni « insalubre »
Indigne » ou « insalubre » ?Les deux selon le contrôleur général des lieux de privation de liberté, pour qualifier l’accueil des migrants, à Menton. Une conclusion tirée de la visite surprise en septembre 2017 des locaux utilisés par la police aux frontières, par quatre contrôleurs au nom de cette autorité indépendante (Nice-Matin de mercredi).
Les locaux «dégradés» sont de la «responsablitié des étrangers»
« Insalubre » ou « indigne » ? Ni l’un ni l’autre, pour le préfet des Alpes-Maritimes, Georges-François Leclerc qui « dément catégoriquement ces qualificatifs ». «Ces locaux font l’objet d’un entretien régulier, 6 jours sur 7, par une société de nettoyage ». S’ils sont « dégradés », c’est « de la responsabilité des étrangers ». Le représentant de l’État énumère les dégâts constatés « entre novembre 2017 et janvier 2018 : grilles arrachées panneaux de cloison dégradés, lames de parquet arrachées, système de climatisation vandalisé ». Outre des réparations systématiques, « des travaux de réaménagement sont en cours afin d’améliorer encore les conditions d’accueil des personnes en attente de réacheminement ». Pour G.-F. Leclerc, pas de besoin de kits d’hygiène, de matelas ou de couverture, le séjour « ne dépassant pas quelques heures. En revanche, bouteilles d’eau et gâteaux sont distribués à volonté ». En fait, ce poste frontière « n’est pas une zone d’attente et n’est pas soumis aux obligations qui régissent ce type de lieu ».
Les conditions de réacheminement sont-elles respectées ?
Les étrangers qui passent la frontière repartent-ils en sens inverse à pied ou par train, « sans qu’aucune procédure ne soit mise en oeuvre » ? Non, assure la préfecture des Alpes-Maritimes. «La coopération avec les autorités italiennes s’accompagne d’une procédure formelle, effective et systématique » de remise des migrants aux policiers transalpins. Le Préfet indique que le réacheminement par train, qui « n’est pas exclu par la loi, n’est plus utilisé dans les Alpes-Maritimes depuis février 2018 à la suite des ordonnances rendues » par le tribunal administratif de Nice le 23 février. Pour être précis, il faut rappeler que la visite surprise du contrôle général des lieux de privation de liberté remonte à cinq mois avant cette décision de justice.
Le droit français est-il bafoué ?
Invoquant le droit applicable au contrôle de l’immigration irrégulière sur le territoire français, Georges-François Leclerc assume le fait que « toutes les personnes appréhendées sur un point de passage autorisé » à la frontière, (Photo Jean-François Ottonello)
« sans justifier d’un des documents prévus par les accords de Schengen, sont conduites au poste de police aux frontières de Menton, afin que leur situation administrative soit étudiée et qu’une décision éventuelle de refus d’entrée leur soit notifiée ». Les formulaires « ne sont pas préremplis comme affirmé. La police a du reste tout intérêt à reprendre les informations communiquées par les étrangers en situation irrégulière qu’elle appréhende, les autorités italiennes opérant ellesmêmes leurs propres contrôles dès lors que des personnes leur sont remises ». Si ces déclarations varient, « les forces de police ne peuvent en être tenues pour responsables ». En résumé, le Préfet estime que « les faits dénoncés » par le contrôle général des lieux de privation de liberté, « portent atteinte à l’image et à l’honneur des policiers et gendarmes qui accomplissent chaque jour leur travail en conciliant respect du droit avec respect de la dignité humaine ».
Autre réaction, celle de Philippe Vardon et Michael Payet, au nom du RN. Ils contestent l’indépendance d’Adeline Hazan, contrôleur général des lieux de privation de liberté. Ils rappellent sa sensibilité socialiste et son passage à la présidence du Syndicat de la magistrature, « classé à l’extrême gauche et connu pour ses positions ultra-immigrationnistes et son hostilité à la police. On ne s’étonnera donc pas de la tonalité de ce rapport ». Pour les deux cadres lepénistes, mieux vaudrait s’intéresser « aux conditions de travail des agents de la Police aux frontières (PAF) ».