Un projet de loi pour compenser le travail de nuit ? P2
À la rentrée prochaine, le gouvernement va déposer un projet de loi qui prend en compte la pénibilité des quelque 9000 salariés dont plus de 37 % du temps de travail se situe après 22 h
Le travail de nuit, pour tous, c’est “dur”.» C’est ce sentiment unanimement partagé par les partenaires sociaux que Didier Gamerdinger, conseiller de gouvernement-ministre des Affaires sociales et de la Santé, a expliqué aux représentants de la presse locale lors d’une rencontre dans son bureau. Rendez-vous au cours duquel il a précisé qu’après l’adoption de la proposition de loi n°210, rapportée par l’ancien conseiller national Eric Elena, un projet de loi sur le sujet serait très certainement envoyé au Conseil national à la rentrée. « J’ai vu individuellement les représentants des salariés et des employeurs ; puis tous ensemble. Nous avons eu six ou sept réunions. »
La loi va être souple
Didier Gamerdinger, qui insiste sur le dialogue et la convergence de vues des partenaires sociaux, explique que la contrainte liée au travail nocturne doit être compensée. Mais comment ? « L’idée que nous partageons, c’est de donner du temps de récupération. C’est ce qui est médicalement souhaité. » Si l’organisation du travail est trop ardue, le conseillerministre veut alors que les employés perçoivent davantage de salaires. En temps ou en argent, la compensation, c’est 10 %. « Nous sommes en train de positionner les curseurs. Nous privilégions la restitution de temps. Mais la loi proposera une pluralité de mesures de façon assez souple. Il faut assurer également un suivi densifié par la médecine du travail. » Mais à partir de quand un employé ou un cadre peut-il être considéré comme travailleur de nuit? «Ce n’est pas parce que, exceptionnellement, je travaille une soirée que je suis dans ce cadre-là, explique Didier Gamerdinger. Le gouvernement propose que le temps de travail nocturne doit être de plus de 37. %» Quant à la nuit, elle ne varie pas en fonction des saisons, mais est fixée à partir de 22 heures.