Le plan du Conseil national pour les Enfants du pays

Un logement pour tous ceux qui font Monaco. C’est l’esprit de la proposition de loi votée mercredi soir à la quasi-unanimité du Conseil national

Ca faisait bien longtemps que l’on n’avait pas autant entendu parler des Enfants du pays au Conseil national ! Il faut bien avouer que le début de mandature de Stéphane Valeri, conforté par une majorité de vingt et un élus portés par la fougue de la jeunesse, pour certains du moins, a tapé fort avec la proposition de loi n° 239. Un texte destiné à concilier les intérêts des propriétaires de logements anciens et le cruel manque de logements des Enfants du pays et voté à l’unanimité – sauf Béatrice Fresko-Rolfo (lire ci-dessous). Ce texte relatif « à la sauvegarde et à la reconstruction des locaux à usage d’habitation », relevant des dispositions de la loi 1235 du 28 décembre 2000 – modifiée, est le tout premier discuté dans l’hémicycle par les tout nouveaux conseillers nationaux. Et faire le choix de s’intéresser d’emblée aux étrangers autant qu’aux Monégasques, en tentant de trouver des solutions pour tous – promoteurs, propriétaires et locataires –, en considérant l’aspect social autant que la rentabilité, c’est franchement nouveau.

« Tout simplement parce que c’est juste»

D’une certaine manière, et même s’il fut bel et bien question de la population strictement locale, le Conseil D’ici dix-huit mois, le texte pourrait être de nouveau discuté en séance publique. Ce serait alors un projet de loi. (Photos J.D.)

national sort de « l’entre-soi ». Dans un pays où les nationaux sont minoritaires, où les élus sont tous Monégasques et ô combien attachés à leur « priorité », la nouvelle mandature donne un signe nouveau. « Fort », diront certains. Une main tendue en tout cas aux Français, Italiens et les autres étrangers qui ont contribué à faire le Monaco d’aujourd’hui. Un Monaco qui, ironie du sort, n’a plus de place pour eux maintenant. « Permettre à une population stable

ayant de profondes attaches avec notre pays d’y demeurer, fait partie de mes plus profondes convictions qui ont toujours motivé mon engagement politique, a expliqué Stéphane Valeri. D’abord bien sûr pour des raisons humaines et sociales, tout simplement parce que c’est juste, mais aussi parce que c’est l’intérêt bien compris d’une Principauté qui veut être un vrai pays et non pas devenir seulement un “resort” pour riches étrangers de passage. (...) Si le gouvernement transforme notre

proposition en projet de loi, et que celle-ci devienne loi, alors chaque année ce sera l’équivalent d’une cinquantaine de logements neufs que nous remettrons à la location en faveur de cette population stable. De leur côté, les propriétaires verront leur droit de propriété enfin reconnu et entièrement respecté dans les futurs immeubles reconstruits, puisqu’ils bénéficieront de surfaces neuves relevant désormais du secteur libre. » Mais cette conciliation imaginée par les élus Primo ! Priorité Monaco, quelle est-elle ?

L’État : acteur principal

Franck Lobono, président de la commission Logement, est rapporteur de la proposition de loi. En substance, il explique qu’en octroyant davantage de volume constructible dans le cadre des futures opérations immobilières, plus d’appartements sont construits (donc des immeubles neufs très hauts… il faut bien le dire tout de même, même si l’on n’entend aucun des habituels défenseurs du patrimoine architectural à ce propos). Ainsi, des logements sont créés pour le secteur libre, les propriétaires de logements du secteur protégé disposent de logements neufs qui sortent du secteur protégé, et les Enfants du pays sont logés dans le nouvel immeuble. Enfin, la majorité veut « repositionner l’État en tant qu’acteur principal et stratégique du secteur protégé. » Avec cette proposition, les élus « forcent » le gouvernement à plancher sur une bien épineuse question (lire ci-dessous). Première échéance dans six mois pour savoir si l’Exécutif entend transformer le texte en projet de loi. Puis un an pour qu’un projet soit voté. Mais tout le monde le sait déjà : ce sera long et difficile…