Désaffectation: millions pour douze F
Une proposition de loi votée à l’unanimité des conseillers nationaux mercredi 20 juin conditionne l’opération au versement d’une soulte dédiée au logement des Monégasques
Désaffecter oui, mais avec une contrepartie financière pour loger les Monégasques, quand la contrepartie en mètres carrés n’est pas possible. C’est le leitmotiv de la nouvelle majorité. Mercredi soir, on en a vu la première application concrète. Le projet de loi n° 969 présenté par le gouvernement en séance publique entend accorder au propriétaire de l’immeuble du 3, avenue John-Fitzgerald-Kennedy la possibilité d’acquérir des parcelles du domaine public afin qu’il mène à bien son opération immobilière.
Le propriétaire devra payer millions de plus
Mais entre le cheminement législatif de ce dossier et les discussions publiques du projet de loi, la majorité a changé au Conseil national. Cela change la donne pour le propriétaire. Alors Balthazar Seydoux, président de la commission des Finances et rapporteur, rappelle : «La majorité Primo! défend l’idée qu’en échange des surélévations accordées aux promoteurs et des désaffectations du domaine public, les contreparties doivent porter sur des logements qui seront ensuite intégrés au parc domanial. » Il poursuit : « À son arrivée, la nouvelle majorité a souhaité étudier sans attendre ce projet de loi qui avait été déposé pendant la mandature précédente, prenant notamment en considération une certaine urgence pour la mairie et pour l’opérateur. Des échanges sont intervenus avec le gouvernement afin que soient revus les termes de l’accord passé avec le propriétaire privé. » Ce dernier devra donc mettre la main au portefeuille. Il a accepté de verser, à l’État, une soulte en lieu et place de la restitution de locaux commerciaux et de bureaux neufs. Ce sera plus de huit millions à payer. Ceci en plus des neuf millions déjà négociés avec l’État.
« Le gouvernement confirme son engagement »
Le montant total frôle donc les 18 millions d’euros. Mais des millions pour quoi faire ? Pour grossir encore l’excédent budgétaire ? Certainement pas pour la nouvelle majorité. Ce sera donc autant d’euros pour l’acquisition d’une douzaine de F2. « Il s’agit bien là d’augmenter le parc domanial et d’attribuer les appartements achetés lors de la plus proche commission d’attribution. » Et les élus n’ont pas tardé à entendre avec satisfaction la réponse de Jean Castellini, conseiller de gouvernement-ministre des Finances et de l’Economie : « Pour ce qui est de l’utilisation de la totalité de la soulte obtenue, le gouvernement confirme son engagement à ce qu’elle soit utilisée (...) pour acheter des deux-pièces dans le secteur libre. » Voilà une allocution de nature à satisfaire Stéphane Valeri qui a expliqué : «Ce soir, notre nouvelle approche (...) démontre que la volonté politique de la majorité est bien là pour permettre de contribuer à l’augmentation du parc domanial, et par ailleurs permettre aux Monégasques de résider à terme dans tous les quartiers de leur pays. » (Photo Conseil national)