La justice donne raison aux gens du voyage
Saisi en référé par les gens du voyage, le juge niçois enjoint le préfet soit de prendre un arrêté officialisant leur présence sur le terrain de Cabris soit de leur attribuer un nouveau terrain dans les 48 h
L’installation controversée des gens du voyage à Cabris doit être formalisée à travers un arrêté préfectoral de réquisition ou, à défaut, l’Etat doit mettre à leur disposition un terrain conforme dans les 48 h. C’est ce qu’a décidé hier le tribunal administratif de Nice saisi en référé par la communauté des gens du voyage. Le juge administratif estime que, dans cette affaire, la loi n’a pas été respectée par l’Etat et la communauté d’agglomération cannoise. Cette situation « est le résultat de l’absence d’une mise en oeuvre concrète et effective des dispositions du schéma départemental d’accueil des gens du voyage ». Le juge niçois précise : «La communauté des gens du voyage se trouve placée objectivement dans une situation de précarité liée à l’absence de réponse officielle donnée à leur demande de mise à disposition d’une aire de grand passage telle que prévue par la loi. »
Demande de terrain en avril
Les magistrats rappellent en effet que les gens du voyage avaient demandé par lettres, dès le mois d’avril, au président de la communauté d’agglomération de Cannes Pays de Lérins et au préfet des AlpesMaritimes, « la mise à disposition d’une aire de grand passage qui soit située sur la communauté d’agglomération de Cannes pays de Lérins au titre de la période du 24 juin 2018 au 15 juillet 2018 (...) N’ayant reçu aucune réponse malgré les relances téléphoniques effectuées, les intéressés ont tenté de rejoindre le 25 juin 2018 la commune de Mandelieu-La Napoule dès lors que se trouve sur ladite commune un terrain qui avait été réquisitionné à leur attention en juin 2015 par arrêté du préfet des Alpes-Maritimes
». Le tribunal administratif estime donc que « la clarification à brève échéance d’une telle situation est nécessaire ». C’est pour cela que, dans
son ordonnance, il « enjoint le préfet des Alpes-Maritimes soit, s’il l’estime utile et souhaitable, d’officialiser la solution d’attente actuellement adoptée en prenant un arrêté portant réquisition
d’une partie d’un terrain appartenant à la commune de Cabris, soit d’attribuer à MM. Poirot, Couchevellou et Stroppe [les trois personnes membres de la communauté des gens du voyage qui ont fait le recours devant le tribunal administratif, ndlr] et à leurs accompagnants une ou plusieurs aires de stationnement adaptées à leurs besoins, avec des points de raccordement à l’eau et ce, dans un délai de quarantehuit heures à compter de la notification de la présente ordonnance, sous astreinte de 1 000 euros par jour de retard. »
Sans doute un arrêté
L’installation sur un terrain de Cabris ayant été réalisé avec la bénédiction de la préfecture, Georges-François Leclerc optera sans doute pour la première injonction en prenant un arrêté. Il devrait en revanche mettre en oeuvre la seconde dès l’année prochaine en mettant à disposition des gens du voyage deux terrains de grand passage provisoires (lire ci-dessous).