Blockchain : la proposition de l’ancien Conseil national transformée en projet de loi
En séance publique, le juin , le Conseil national a annoncé le choix du gouvernement de transformer en projet de loi la proposition de loi n°, relative à la blockchain. Un texte présenté au cours de la précédente mandature par Thierry Poyet, alors conseiller national et actuel président de l’association World of Blockchains Monaco. Le rythme institutionnel donne un délai maximum de douze mois au gouvernement pour revenir vers le Conseil national avec un projet de loi. « Nous espérons que ce temps sera réduit au maximum ; car en matière de développement économique potentiel lié à cette formidable technologie, chaque mois va compter », note l’association. Et elle souligne : « C’est avec une grande satisfaction que nous constatons que les actions que nous avons menées depuis plus d’un an maintenant portent leurs fruits, explique l’association. (...) Il y a urgence pour agir, dans des délais extrêmement courts. Autour des opportunités blockchains, la bataille économique bat son plein actuellement, les autres pays se positionnant les uns après les autres pour attirer chez eux et les talents et les projets. Nous nous permettons de rappeler que la proposition de loi initiale préconise une expérimentation d’une durée de trois années, renouvelable, dans une approche “bac à sable réglementaire”, substituant à la contrainte législative un comité d’experts, qui devra étudier les projets qui lui seront soumis et donner une appréciation à l’autorité administrative. »