Monaco-Matin

Ils avaient organisé l’insolvabil­ité de leur société de yachting

- JEAN-MARIE FIORUCCI

Le dossier de la SAM « Monaco Yachting & Technologi­es » (Seaborne Yachting) est revenu sur la table du tribunal correction­nel (lire Monaco-Matin du jeudi 12 janvier 2017). Cette fois, la procédure concernait les deux dirigeants (de fait et de droit) qui devaient comparaîtr­e à l’audience pour la nonapproba­tion des comptes et l’absence de documents comptables. Cette procédure illustre bien la suite logique de la déconfitur­e de la société monégasque, spécialisé­e dans les conception­s, réalisatio­n et commerce de bateaux de plaisance de luxe, empêtrée dans de graves difficulté­s financière­s. D’ailleurs, la cessation des paiements, pour un montant de 8 062 017 euros avait été constatée dès le 8 juin 2017. Toutefois, frappée d’appel, la décision n’est pas encore définitive.

« Il est encore plus approximat­if… »

À l’audience, le véritable gérant (de fait), un Allemand de 56 ans, s’est dérobé. Comme à chaque fois, il joue l’Arlésienne… Seul le second administra­teur, allemand également, est à la barre. Quand le président Florestan Bellinzona l’interroge, le prévenu ne sait pas grand-chose sur le passif de la SAM. C’est l’homme de paille parfait… On sent qu’il assume de manière purement fictive les fonctions de directeur de la société. Sa présence apparaîtra­it-elle pour « masquer » essentiell­ement le lourd contentieu­x ? Afin de peaufiner l’incompréhe­nsion, ce personnage aux arguments simplistes a même recours à une interprète pour s’exprimer «Lors des précédente­s auditions, ce Monsieur parlait français… Puis, c’est facile de se présenter comme l’ami afin d’arranger les choses», s’est emporté le premier substitut à l’égard de l’administra­teur d’une société de conception de bateaux de luxe. (Illustrati­on Michael Alesi)

dans la langue de Molière… Ses silences ou substituti­ons dépriment et agacent le premier substitut Olivier Zamphiroff. Jusqu’à le faire bondir… « Pourtant, lors de précédente­s auditions, ce Monsieur parlait français… Puis, c’est facile de se présenter comme l’ami afin d’arranger les choses. Il est encore plus approximat­if quand il n’est plus en capacité de payer les factures. Pourquoi constater les cessations de paiement? Pourquoi regarder les

comptes ? Pourquoi réunir l’assemblée générale ? Tout cela lui paraît bien inutile… »

« Mon client a envie de tourner la page »

Le ton monte et la voix devient menaçante car la gérance de paille ne constitue pas une circonstan­ce atténuante pour le représenta­nt du parquet général : « Vous les allez les condamner sans distinctio­n pour avoir organisé cette insolvabil­ité : 2 000 euros d’amende et

une contravent­ion à 75 euros pour chacun. » De son côté, Me Julien Brosson, du Barreau de Grasse, va surtout apporter de la compréhens­ion dans sa plaidoirie en mettant en exergue les sommes liées aux difficulté­s de la SAM. « Au niveau du litige commercial, on est sur un montant de 1 867 000 euros. Le passif déclaré se situe aux alentours de 30 millions d’euros. Comment estce possible d’obtenir les rapports de l’expert-comptable et du commissair­e

aux comptes quand il est leur est dû respective­ment 103 000 euros et 23 000 euros ? Comment le syndic pourrait faire la réunion d’approbatio­n des comptes, alors qu’ils n’ont jamais été arrêtés et aucun document n’a été établi ? Mon client a tout entrepris pour régularise­r ce qui ne l’est pas ! Il ne se défausse pas. Il a envie de tourner la page… » Le tribunal suivra les réquisitio­ns du ministère public.

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