Faux et usage de faux

Drôles de pratiques dans cette société d’informatique de Fontvieille. Sans contrat de travail, un collaborateur s’est fait virer parce qu’il refusait de se plier à une fausse acquisition de parts sociales. Le boss aurait contrefait la signature du transfert d’action. Il aurait ensuite mis la pression sur sa secrétaire afin qu’elle rédige une fausse démission et signe le tout aussi faux PV de l’assemblée générale. « Vous n’êtes pas un patron facile. Plutôt très autoritaire », note le président Jérôme Fougeras-Lavergnolle. Le prévenu préfère la qualification de « plutôt énergique, surtout quand les relations se sont dégradées ». Le magistrat passe et demande : « Vous avez exigé de votre secrétaire qu’elle fasse quatre faux documents. Pourquoi ? » Le chef d’entreprise n’arrivait pas à contacter la victime et cela traînait depuis des mois, explique-t-il. À la barre, la secrétaire reconnaît la contrefaçon des signatures sur les instructions de son patron. La partie civile éclate : « Le prévenu utilise les salariés et autres mandataires comme des Kleenex, claironne Me Sophie Jonquet, du barreau de Nice. Il commet l’infraction de faux à chaque occasion afin de se débarrasser des gêneurs ou des résistants. Outre l’absence de contrat de travail, mon client n’a jamais été déclaré aux services de l’embauche. Il ne voulait pas être considéré comme un travailleur clandestin. Enfin, il devait bénéficier d’une rémunération de   € mensuelle. Cela n’a jamais été le cas. Nous réclamons   € pour les préjudices subis. » Les faits sont également très simples pour le procureur Alexia Brianti. « Ce patron a donné des ordres à sa secrétaire afin de régler une situation qui ne lui convenait pas. En imitant la signature des deux victimes, la conscience de nuire est évidente. Quant à Madame, si elle fait le moindre acte illégal sur ordre, elle n’ignorait pas commettre une infraction. Pour elle,  € d’amende. Pour Monsieur,   € d’amende plus huit jours avec sursis. » Pour la défense de la secrétaire, Me Hervé Zuelgaray, du barreau de Nice, met alors en exergue «un management face à la terreur, avec un patron qui abuse de son pouvoir. Ma cliente n’avait aucune intention de nuire et elle n’a aucun intérêt dans cette société, si ce n’est de conserver son poste… » Me Arnaud Cheynut, très combatif, démontrera alors que « les faux ont permis de régulariser la situation. Le préjudice ? La victime a quitté les lieux de sa propre volonté. Demander   € sans justificatif ? On essaie de vous tromper. Mon client a agi dans l’intérêt de la société. Vous ne pouvez prononcer que la relaxe ». Le tribunal suivra les réquisitions du ministère public pour la secrétaire. Il requalifiera l’infraction en complicité de faux pour le patron avec   € d’amende et une somme identique à verser à la victime.