Après avoir poussé comme des champignons, les coffee-shop dans le viseur des autorités
Plusieurs mises en examen, des boutiques fermées... Les coffee-shop vendant un dérivé du cannabis, qui se sont multipliés en France à la faveur d’un flou juridique, sont désormais dans le viseur des autorités. A Paris, quatre gérants de magasin vendant des produits à base de cannabidiol (CBD) dans les XIe, XVIe et XVIIIe arrondissements ont été mis en examen pour « transport, détention, offre ou cession, acquisition ou emploi de stupéfiants », ainsi que pour « provocation à l’usage de stupéfiants ». Fin juin, trois gérants d’établissement, situés dans les IIe et XIe arrondissements, avaient déjà été mis en examen, leurs locaux fermés et placés sous scellés. Le phénomène ne concerne pas que la capitale. Mercredi, à peine 48 heures après avoir ouvert dans un quartier étudiant et populaire du centre de Bordeaux, un coffee-shop a baissé le rideau. Son gérant a lui aussi été mis en examen pour infraction à la loi sur les stupéfiants.
Serrage de vis
Son avocat, Me Julien Plouton, a déploré que son client soit « traité comme un trafiquant de drogue, comme s’il avait importé 400 kilos de drogue d’Espagne », alors qu’ « il pensait être dans les clous ». Finie, la période de grâce? Si ces dernières semaines, ce type de boutiques a fleuri dans certaines villes, les autorités semblent avoir décidé de serrer la vis. Alors que le gouvernement a annoncé en janvier la fin de la pénalisation automatique de la consommation du cannabis, priorisant plutôt des amendes allant de 150 à 200 les « coffee-shop » français profitent d’un flou juridique qui autorise le CBD dès lors que la teneur en THC (delta-9-tétrahydrocannabinol), composant du cannabis ayant un effet psychotrope, n’excède pas 0,2%. Selon le parquet, cette autorisation découle d’un arrêté du 22 août 1990 qui ne permet cependant la vente du CBD que sous la forme de « fibres ou graines ». Mi-juin, la ministre de la Santé Agnès Buzyn a averti que ses services allaient clarifier la «zone grise du droit», en menant un travail conjoint avec la direction de la répression des fraudes. A la question « auront-ils fermé dans quelques mois », elle a répondu : « Je pense qu’ils auront fermé ».