«Préserver notre identité nationale»

Questions à Gilles Tonelli, Conseiller de Gouvernement - Ministre des Relations Extérieures et de la Coopération

Monaco, Andorre et Saint-Marin sont-ils, ensemble, plus forts pour défendre les spécificités de chacun? Oui, cette considération a conduit depuis le début de la négociation, nos trois petits États à se consulter régulièrement, afin de s’accorder sur des positions communes devant les négociateurs européens et particulièrement sur le chapitre institutionnel de l’accord. Cela a bien fonctionné. Cette réunion tripartite au niveau des chefs de Gouvernement, la quatrième sur ce format, a d’ailleurs permis de réaffirmer cette position commune. La préservation des spécificités est par définition plus propre à chaque situation, ce qui n’empêche pas que nous poursuivions nos consultations afin de dégager des points de convergence. En définitive, ce que nous partageons, c’est bien le souci constant de préserver notre identité nationale. Bruxelles connaît-elle suffisamment bien Monaco? Il est primordial de toujours expliquer et sensibiliser nos interlocuteurs aux spécificités de Monaco, une Cité-Etat unique au monde par sa géographie, sa démographie et son économie. Les négociateurs européens qui pilotent les discussions sont bien au fait de nos réalités. Ils sont d’ailleurs venus plusieurs fois à Monaco. Ce travail de pédagogie est aussi relayé quotidiennement par notre Mission à Bruxelles auprès de l’UE notamment envers les fonctionnaires des différentes directions générales qui composent la Commission et qui sont amenées à connaître le dossier monégasque. Ce travail n’est bien évidemment jamais terminé et nous y portons toujours une attention soutenue. Dans cet esprit, début septembre, nous accueillerons à nouveau à Monaco pour une visite de trois jours, le groupe de travail «Association Européenne de Libre-Échange (AELE)» du Conseil de l’UE composé de  diplomates - un par État Membre notamment chargé du suivi de cette négociation. Je dis «à nouveau» car nous avions déjà procédé à l’exercice il y a six ans et le renouvellement des équipes de diplomates des États Membres à Bruxelles impose une nouvelle sensibilisation. De fait, le Conseil de l’UE devra in fine approuver le projet d’accord qui aura été négocié par la Commission. Il est donc fondamental que les diplomates chargés du dossier saisissent les particularismes et les spécificités de Monaco. Nous devons partager avec eux de façon très concrète les réalités de notre pays et ses capacités, afin que les arguments qui soutiennent nos demandes soient bien vérifiés afin d’être admis.

Y a-t-il des exemples qui tendent à montrer que l’UE admet les spécificités des petits États même si celles-ci sont contraires ou du moins difficilement compatibles avec ses grands principes? Si oui, lesquels? Non seulement l’UE ne peut pas faire moins que de les admettre pour les États tiers qui ne souhaitent pas intégrer l’Union, mais en plus elle les admet déjà pour ses propres États membres. En effet, plusieurs de ces États ont des territoires spéciaux qui, pour des raisons historiques, géographiques ou politiques, bénéficient d’un statut spécial à l’intérieur même de l’UE. Ces statuts spéciaux sont très divers et forment une «boîte à outils» de régimes dérogatoires. On peut citer par exemple les îles Åland finlandaises, où il existe des restrictions relatives à l’immobilier et au logement ou bien la ville de Büsinchen am Hochrhein, enclave allemande intégralement entourée par la Suisse, en dehors de l’union douanière de l’UE et de sa zone TVA. On voit bien qu’à l’intérieur même de l’UE, le droit européen n’est pas appliqué de manière uniforme et absolue. Cette «boîte à outils» européenne en matière d’adaptations aux spécificités locales est bien fournie et elle devrait permettre que la situation de Monaco qui est unique soit prise en compte.

Si vous deviez négocier avant l’automne , pensez-vous «être dans les temps»? Nous avons toujours dit que nous n’étions pas pressés. Nous avons pris bonne note du souhait de l’UE de parvenir à un accord au cours de l’année  et le Gouvernement s’est mis en ordre de travail pour y répondre. Toutefois, si le projet d’accord ne nous convient pas, on poursuivra la négociation avec la Commission suivante.

À un an d’une échéance souhaitée par l’Europe, avezvous trouvé des solutions concrètes? Il s’agit en définitive de parvenir à concilier, d’une part, des règles générales établies pour faire fonctionner le marché intérieur avec, d’autre part, des spécificités auxquelles il n’est pas possible de renoncer. Nous devons donc parvenir à dégager des solutions innovantes à des situations qui ne connaissent aucun précédent. Les négociateurs européens l’ont bien compris et ils font preuve d’un état d’esprit compréhensif et ouvert afin de parvenir à une conclusion positive de nos échanges.