Feu vert du Parlement européen pour réformer le droit d’auteur
Les eurodéputés ont voté, hier, en faveur de la très sensible réforme du droit d’auteur, censée mettre à contribution financièrement les géants du Net pour les contenus artistiques et les articles qu’ils utilisent. Ce projet de directive, présenté par la Commission européenne le 14 septembre 2016, a fait l’objet d’une féroce bataille entre artistes et éditeurs de presse -- partisans d’une modernisation des règles pour stopper le pillage dont ils s’estiment victimes -face aux géants du numérique et activistes de la liberté sur Internet.
Un nouveau “droit voisin”
Réunis en plénière à Strasbourg, les eurodéputés ont avalisé une nouvelle version du texte rejeté le 5 juillet dernier, qui crée notamment un nouveau «droit voisin» pour les éditeurs de presse. Sur les 703 eurodéputés présents, le texte a été adopté avec 438 votes pour, 226 contre et 39 abstentions. Ce vote ouvre ainsi la voie aux négociations avec le Conseil de l’Union européenne (représentant les 28 États membres, déjà parvenus à un compromis le 25 mai) et la Commission européenne, afin de s’entendre sur un texte définitif. Le principe de la réforme est d’inciter les plateformes, comme YouTube détenu par Google, à mieux rétribuer les créateurs de contenus (article 13), mais aussi de créer un nouveau « droit voisin » du droit d’auteur pour les éditeurs de presse (article 11), qui doit permettre aux journaux ou agences comme l’AFP de se faire rémunérer lors de la réutilisation en ligne de leur production. Le vice-président de la Commission européenne, Andrus Ansip, et la commissaire à l’Economie numérique, Mariya Gabriel, se sont félicités du vote positif ce mercredi. « C’est un signal fort et positif et une étape essentielle pour achever notre objectif commun de moderniser les règles du droit d’auteur dans l’Union européenne», ont-ils estimé dans un communiqué commun. « La Commission est prête à travailler avec le Parlement européen et le Conseil afin que la directive soit approuvée
le plus vite possible, idéalement d’ici la fin de 2018 », donc quelques mois avant les élections européennes de mai 2019, ont-ils écrit.
Les opposants déçus
Les discussions à huis clos, entre les représentants du Parlement européen, du Conseil et de la Commission prendront plusieurs mois, car elles doivent déboucher sur un texte de compromis entre les deux co-législateurs et l’exécutif européen. Le feu vert du Parlement européen a vivement déçu les opposants à la réforme. « Avec le vote d’aujourd’hui, le financement de la culture se soumet à l’économie de la surveillance de masse » ,acritiqué dans un communiqué l’Association française de défense des internautes, La Quadrature du Net.