Le plaidoyer de la justice monégasque
À l’occasion de l’ouverture de l’année judiciaire 2018-2019, la première présidente de la Cour d’appel a défendu bec et ongles, dans son discours, le travail des magistrats
C’est un rendez-vous auquel le tout-Monaco institutionnel (ou presque) ne se soustrait pas. Hier matin, au palais de justice, l’heure était à l’audience solennelle de rentrée des cours et tribunaux. Un exercice immuable entamé par une messe en la cathédrale avant que tous les invités ne se retrouvent, autour du souverain, dans la grande salle de la Cour d’appel pour un moment plus formel. Pour la justice monégasque, ce début d’année judiciaire est marqué par l’installation d’un nouveau procureur général, Sylvie Petit-Leclair (lire par ailleurs), qui remplace Jacques Dorémieux. Il est aussi, sur le fond, l’occasion pour la première présidente de la Cour d’appel, Brigitte Grinda-Gambarini, de défendre la position des magistrats et leur travail après une année 2017-2018 marquée par « de forts mouvement de houle », comme l’a décrit le procureur général adjoint, Hervé Poinot.
« Pas de place pour les amalgames »
« Avec le soutien du directeur des services judiciaires, nous entendons, cette année encore, défendre ceux qui remplissent simplement leurs fonctions dans ces murs et qui feraient l’objet d’attaques illégitimes ou de tentatives de déstabilisation, de quelque nature que ce soit. Tous nos collègues ont au cours de ces derniers mois été des magistrats extrêmement dignes, courageux et consciencieux qui n’ont jamais cédé aux pressions, d’où qu’elles viennent, et ont poursuivi leurs missions respectives dans des conditions parfois difficile », tance la première présidente de la Cour d’appel. Une allusion aux divers rebondissements de l’affaire opposant le milliardaire russe Dmitri Rybolovlev et le marchand d’art suisse Yves Bouvier, ainsi que les suspicions sur la justice monégasque. « Ce qui doit être dit aujourd’hui, pour répondre à certaines attaques, notamment par voie de presse, c’est qu’il n’y a pas de place pour les amalgames, quels qu’ils soient. Les magistrats de l’ordre judiciaire en fonction au cours de l’année judiciaire écoulée ont simplement fait leur travail en obéissant à leur serment, recherchant ce qui contribue à la manifestation de la vérité, demandant l’application de la loi ou l’appliquant en leur âme et conscience, selon les postes qu’ils occupent. » « Il est révoltant et tout à fait inadmissible d’entendre ou de lire entre les lignes qu’en tenant compte de nos spécificités institutionnelles, la justice contribuerait à faire de Monaco une zone de non-droit, ou encore que les juridictions de l’ordre judiciaire seraient prêtes à rendre
des services et non des décisions juridictionnelles fondées en droit. » Le ton de l’année est donné !