Le débat sur le budget s’ouvre aujourd’hui

Le budget rectificatif 2 018 excédentaire de plus de 10 millions ne devrait pas empêcher les élus de l’hémicycle de discuter avec le gouvernement avant le vote vendredi soir…

Première séance publique du budget rectificatif de l’État, aujourd’hui à 17 heures, au Conseil national. Et une grande première pour Balthazar Seydoux, nouveau président de la commission Finances et Économie nationale depuis les élections de février dernier remportées par Primo ! de Stéphane Valeri, président du Conseil national. Trois longues soirées sont programmées pour discuter d’un budget de près de 1,3 milliard et excédentaire de quelque 10 millions avant le vote du budget vendredi. Bien décidés à défendre le programme pour lequel ils ont été élus, les deux hommes expliquent les sujets pour lesquels ils attendent d’ores et déjà des décisions du gouvernement.

C’est quoi pour vous un budget politique ? Stéphane Valeri : Les périodes budgétaires sont le moment le plus important de l’année. Un budget est toujours politique. C’est à travers son examen que le Conseil national peut donner son avis sur la politique du pays et peut défendre les aspirations des Monégasques et des résidents. La loi de budget doit être la traduction très claire de l’article  de notre Constitution, qui dispose que « la loi implique l’accord des volontés du Prince et du Conseil national ». Nous avions reçu des réponses à nos questions durant l’été qui avaient sonné comme une provocation de la part du gouvernement. Depuis, le Ministre d’État a enfin déclaré considérer le Conseil national comme le « partenaire institutionnel du gouvernement ». Il était temps. Maintenant, on n’évalue pas la politique d’un gouvernement sur ses paroles, mais sur ses actes. Nous attendons donc désormais de sa part des décisions concrètes assorties d’un calendrier précis. Balthazar Seydoux : Le gouvernement commence seulement à prendre en compte les mesures contenues dans le programme de la majorité, largement choisi par le vote des Monégasques. Le rapport de la commission des finances est pour le moins direct et explicite. La balle est à présent dans le camp du gouvernement.

Comment abordez-vous ce budget rectificatif ? B.S. : C’est mon premier budget. La commission des Finances représente un travail très lourd et un engagement personnel très fort. Mais nous avons une excellente équipe de permanents pour nous assister et mes collègues de la majorité sont tous prêts pour ces séances publiques. Ce sera un budget rectificatif très politique et je l’aborde avec émotion et vigilance, mais sans quitter ma nature optimiste.

Quelles sont les lignes budgétaires qui posent à cette heure encore problème ? S.V. : Nous sommes fidèles à nos engagements et à notre programme, c’est-à-dire aux propositions choisies à une large majorité par les électeurs. On peut toujours jouer sur les mots mais à la fin, dans nos institutions, si bien sûr le programme du gouvernement n’est pas celui du Conseil national élu, il est légitime pourtant de parler d’un programme porté par une majorité à l’Assemblée. La Constitution a prévu pour le Conseil national, pour faire avancer ce programme, le droit de déposer des propositions de loi et d’amender les projets de loi du gouvernement. Les élus sont donc parfaitement dans leur droit de le défendre, ils en ont même le devoir vis-à-vis des Monégasques qui leur font confiance. L’esprit de nos institutions, selon l’expression du prince Albert II, conduit au «pas vers l’autre» ,etpar conséquent à intégrer la plus large partie possible du programme choisi par les Monégasques, dans la politique menée par le gouvernement. C’est clair. Chaque fois que le gouvernement entend une demande légitime et raisonnable de la population, à travers notre assemblée élue, il faut comprendre que c’est tout notre système politique qui sort renforcé. B.S. : Et puis comment imaginer des élections sans programme, sur quoi les électeurs se détermineraient-ils alors ? Donc cette semaine, nous verrons si le gouvernement tient ses engagements en passant des paroles aux actes. Nous voulons du concret. Notamment, sans être exhaustifs, sur les lignes budgétaires concernant le logement, les nuisances sonores, les chantiers publics, la circulation, les fonctionnaires, la SBM ou encore la santé : beaucoup de sujets vont faire débat.

Où en êtes-vous avec l’Europe ? S.V. : Sans traité avec l’Union européenne, notre modèle économique et social est une réussite enviée de tous. Nous n’avons donc ni urgence à négocier, ni pression à subir. Nous n’avons aucune concession à faire en matière de priorité nationale. Nous devons aussi pouvoir continuer à contrôler l’installation des résidents étrangers et l’autorisation des entreprises sur notre territoire. Sans garanties durables, sans respect de ces lignes rouges dans le temps, le Conseil national ne saurait ratifier un éventuel accord. Le gouvernement l’a compris. Il semble sur ce point avoir pris la mesure du résultat des élections. B.S. : Nous avons tout d’abord créé une commission spéciale, dédiée au suivi de cette négociation. Nous tenons sur ce sujet depuis la campagne électorale toujours le même discours, très ferme, que les Monégasques nous ont clairement demandé de tenir. Le gouvernement a compris qu’il peut se servir de notre position en contrepoids, pour défendre les intérêts de Monaco face aux négociateurs européens. C’est ainsi, par exemple, que la condition de nationalité monégasque pour accéder à certaines professions réglementées a été pour la première fois considérée comme une ligne rouge par le gouvernement. Le budget de l’État se porte bien ; est-ce que vous ne parlez pas trop de dépenses et pas assez de recettes ? S.V. : Oui, notre économie se porte bien et les finances de l’État sont largement excédentaires depuis . C’est une excellente chose. Et l’excédent réel est encore meilleur, car avec les rachats systématiques par le budget de biens immobiliers au fonds de réserve et la nonexécution de toutes les dépenses inscrites, le résultat va bien au-delà des sommes présentées par le gouvernement. On nous reproche parfois d’être dépensiers, en voulant préserver et améliorer notre modèle social avancé. On oublie trop souvent que nous agissons dans le même temps pour le développement des recettes de l’État. Le programme de la majorité comporte de nombreuses mesures pour booster notre économie. Par exemple, nous sommes pour la liberté de laisser ouvrir les commerces qui le souhaitent le dimanche, source potentielle importante de TVA, avec bien sûr une indemnisation à la hauteur pour les salariés concernés et sur la base du volontariat. Nous venons d’ailleurs de déposer une proposition de loi en ce sens. Nous en avons déjà voté une autre pour la domiciliation gratuite d’une activité privée dans les appartements appartenant à l’État, facilitant ainsi la création d’entreprises de petite taille et donc générant là encore de la TVA. Nous souhaitons aussi la mise en place rapide d’un centre d’affaires domanial pour les Monégasques et pour les startups qui auront réussi à se développer au sein de MonacoTech, garantie de la poursuite de leur croissance sur notre territoire. Globalement, nous travaillons à initier et accompagner toutes les mesures favorables au développement économique et donc à l’augmentation des recettes budgétaires. B.S. : Je compléterai en disant que nous serons des éléments moteurs pour l’agrandissement du centre commercial de Fontvieille. Il faut des enseignes locomotives moyen et haut de gamme, qui viennent doubler le nombre actuel de commerces, sans pour autant faire concurrence avec l’offre commerciale existante à Monaco. Je voudrais aussi rappeler que nous avons créé une commission spéciale pour le développement du numérique, là encore c’est pour développer un potentiel économique majeur et d’avenir.

La balle est dans le camp du gouvernement ”

Laisser ouvrir les commerces qui le souhaitent le dimanche ”

Balthazar Seydoux, président de la commission Finances et Économie nationale, et Stéphane Valeri, président du Conseil national.