Baisse de % sur le foncier bâti
A l’ordre du jour de cette séance plénière du conseil départemental, figurait le débat d’orientation budgétaire pour 2019. C’est lui qui a suscité l’attaque cinglante de Joseph Ségura contre Charles-Ange Ginésy. Ce dernier avait auparavant détaillé sa feuille de route, autour de deux axes: «La poursuite du désendettement du Département, à hauteur de 15 M€ en moins, ce qui fera 100 millions en quatre ans. Et une baisse d’impôt de 5 %, par la restitution de 15 millions d’euros également à l’économie azuréenne, au travers d’une diminution du taux de la taxe sur le foncier bâti, qui passera de 12,42 à 11,8 %.» Cela, a-t-il défendu, malgré la baisse continue des dotations de l’Etat. « En 2019, nous percevrons 41 millions contre 130 en 2013, alors que notre participation au fonds de péréquation montera de dix millions, à 52 millions.»
Investissement préservé
Charles-Ange Ginésy l’a promis, le Département n’en maintiendra pas moins ses investissements à hauteur de 220 millions. Ce petit miracle étant rendu possible par des recettes de droits de mutation à la hausse. Les principaux investissements iront à la mobilité : 3 millions pour acquérir les terrains nécessaires à la prolongation de la pénétrante Cannes-Grasse, deux millions pour la création de nouveaux parkings de covoiturage, un million pour étendre le réseau de pistes cyclables.
« Equité territoriale »
Le plan de modernisation des EHPAD (20 millions sur trois ans) sera poursuivi, avec en parallèle l’ouverture d’une réflexion sur l’accompagnement à domicile et de nouvelles expérimentations de type «EHPAD hors les murs». Détaillant ces orientations budgétaires au titre de président de la commission des finances, Eric Ciotti a insisté sur « la décrue fiscale rendue possible par une politique vertueuse de baisse des dépenses de fonctionnement et de désendettement engagée depuis 2010 ». Et d’ajouter :
«Le Département est le premier à financer les communes et il a toujours veillé à l’équité territoriale », rappelant malicieusement au passage «des aides de 20 millions et 50 millions versées pour le stade et la ligne 2 du tramway niçois ».
Baisse éphémère ?
Du côté de l’opposition de gauche, Marie-Louise Gourdon (PS) a pointé un cadeau peut-être très éphémère sur le foncier bâti, puisque «cette taxe pourrait être transférée aux communes en compensation de la taxe d’habitation ». Elle a aussi regretté que cette baisse profite indifféremment aux résidents secondaires, pas les plus démunis, « alors que les 15 millions dégagés auraient été plus utiles à améliorer la vie des plus défavorisés». Francis Tujague (PCF) a, lui, fustigé «une orientation très libérale qui ne profite, on le voit à l’échelle du pays, qu’aux riches ».