Etat de catastrophe naturelle : comment ça marche ?
(Photo L.B) « C’est un travail d’orfèvre ». Voilà comment Gwenaëlle Chapuis, la sous-préfète Nice-Montagne, a qualifié la procédure de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle. C’était hier, lors d’une visite à Roquebrune-Cap-Martin et Menton, après le coup de mer du début de semaine. Et justement : Menton a déposé une demande de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle, et Patrick Cesari, le maire de Roquebrune, a indiqué dans un communiqué publié mardi soir que la ville allait effectuer la même démarche.
Indemnisations
Une procédure importante, notamment concernant d’éventuelles indemnisations. En effet, c’est ce qui permet de déterminer si des sinistrés peuvent bénéficier de la garantie « catastrophe naturelle » auprès de leur assureur – si le contrat le prévoit. Mais qui définit si c’est bien une catastrophe naturelle qui s’est déclarée ? D’abord, une commission interministérielle, pilotée par le ministère de l’Intérieur est « chargée de se prononcer sur le caractère naturel du phénomène ainsi que sur son intensité anormale».
Solidarité
L’avis de la commission est ensuite transmis aux ministres concernés, qui signent, le cas échéant, un arrêté interministériel. Voilà pour la reconnaissance de catastrophe naturelle. Mais hier, Gwenaëlle Chapuis n’a pas seulement évoqué cette procédure. Il a également été question des dotations de solidarité pour les biens non assurables, notamment les routes.