COMMENT INDEMNISER LES COUPS DE MER?
Si le gouvernement assure les sinistrés de sa «bienveillance», le Conseil national suggère la reconnaissance d’un état de catastrophe naturelle inexistant à Monaco. A Cap-d’Ail, les dossiers d’indemnisation sont prêts à partir en mairie.
Du sable à la pelle, et de l’eau en cascade… les commerces du Larvotto ont, pour certains, été totalement dévastés. À Cap-d’Ail, qui a été très lourdement touchée, le maire, Xavier Beck, et ses équipes sont en train de constituer le dossier pour classer l’événement en catastrophe naturelle, et il est confiant : « L’état de catastrophe naturelle avait été reconnu par l’État pour les intempéries, comparables dans leur forme, à savoir inondation et choc mécanique liés à l’action des vagues du 4 mai 2010. Les dommages causés par la tempête Adrian sont plus importants encore, ce qui nous laisse espérer une reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle. La commune n’est pas assurée et donc n’est pas garantie pour tous les dommages sur les ouvrages publics (digue, chemin, route…). En revanche, cette reconnaissance nous permettrait d’obtenir des dotations de l’État pour ces biens non assurables. »
Un vestige de la IVe République
Si l’État accède à sa demande, les assurances iront puiser dans une caisse spécifique destinée aux événements de ce type. L’intérêt principal étant que le risque est mutualisé sur tout le territoire français. C’est-à-dire que tout le monde cotise à une caisse qui indemnisera des événements généralement localisés. Le régime de la catastrophe naturelle date de 1982, pour répondre à un principe fondamental de la Constitution française de 1946 (IVe République): « La Nation proclame la solidarité et l’égalité de tous les Français devant les charges qui résultent des calamités nationales ». À Monaco, en revanche, c’est plus compliqué: «En droit monégasque, l’état de catastrophe naturelle n’existe pas. Il apparaît, toujours dans cette même optique, que les contrats d’assurance souscrits à Monaco ne prévoient habituellement pas la garantie “Catastrophe naturelle ”; dans la mesure où il n’existe pas à Monaco un fonds spécial, comme en France, activé aux fins d’indemnisation consécutivement à un décret pris par le gouvernement français. »
Trop petit territoire
D’après une source du monde des assurances, la raison est simple: Monaco étant un petit territoire, quand un phénomène naturel se produit quelque part, il touche tout le pays. Impossible donc de mutualiser le risque. Selon cette même source, les coups de mer ne seraient quasiment plus couverts par les assurances. Mais alors quid des commerces du Larvotto ? Le gouvernement semble ne pas les lâcher : « En l’espèce, il se peut que des commerçants du Larvotto ne soient pas couverts par leurs assurances pour les dommages à leur matériel ou perte d’exploitation. Cependant, au vu du caractère imprévisible et hors du commun des dégâts occasionnés, le gouvernement princier examinera avec la plus grande bienveillance les situations des commerçants en cas de défaut de prise en charge par leurs assureurs. » Le gouvernement précise tout de même : « le contrat d’assurance souscrit par l’Administration
des Domaines inclut les tempêtes et coups de mer de sorte que les dommages immobiliers seront indemnisés. » Le Conseil national a émis, hier soir, un communiqué de presse dans lequel il indique qu’il « va se saisir de ce sujet pour étudier la possibilité, en concertation avec le gouvernement, d’adapter la législation à ce genre de situation dramatique et permettre, par exemple, la reconnaissance d’un statut de catastrophe naturelle, qui serait pris en compte par les compagnies d’assurances. »