Clinique Mozart: nouvelle action au tribunal
Un troisième référé, contestant toujours la fermeture imposée au 31 décembre par l’Agence régionale de santé a été examiné hier matin par le juge administratif
(Photo Éric Ottino)
Il y a un point que j’ai du mal à saisir ! », s’est exclamé hier matin le juge des référés du tribunal administratif. Cette juridiction était appelée à examiner le troisième référé suspension, enregistré le 15 octobre et déposé par le représentant de la clinique Mozart, sise avenue Auber. D’ailleurs son gérant, le Dr Denis Boucq était présent, hier matin, dans la salle d’audience René-Cristini avec une partie du personnel. La clinique, qui s’oppose aux décisions de l’Agence régionale de santé imposant sa fermeture au 31 décembre, a multiplié les actions en justice. Et l’objectif juridique est d’obtenir la suspension de la décision de l’ARS du 15 novembre 2016 et l’abrogation partielle d’une seconde décision du 10 juin 2016. Le tout afin de survivre. « On ne peut accepter que le cadeau de fin d’année de l’Agence régionale de santé aux dix-neuf membres de notre personnel puisse être leur licenciement » ,alancéle Dr Denis Boucq à l’issue de l’audience. La voie choisie par Me Christian Vallar, aux intérêts de la clinique, vise à obtenir la poursuite de l’activité, à éviter les licenciements, jusqu’au jugement au fond. « En quoi une suspension pourrait-elle permettre la poursuite de l’activité ? Qu’en sera-t-il alors de la validité de l’autorisation de fonctionnement qui ne peut être délivrée que par l’ARS ? Sera-t-elle tacite audelà du 31 décembre ? », a interrogé le juge Didier Sabroux, s’adressant à la représentante de l’ARS, Marie-Hélène Marquette et à Me Christian Vallar.
Le niveau « A» pour la performance
Ce dernier a pu rappeler que l’autorisation de fonctionner avait bien été renouvelée par l’ARS en 2016 mais était alors conditionnée au regroupement de la clinique Mozart avec le pôle Santa Maria. « Or ce projet de regroupement a été abandonné. La clause n’étant pas réalisable, l’autorisation sera valide jusqu’en 2021 », a estimé le défenseur. L’ARS est restée sur ses positions, estimant «irrecevable cette requête, d’autant plus que cette cessation d’activité avait été programmée depuis deux ans ». Le Dr Denis Boucq, qui n’a pas été entendu à l’audience, a tenu à défendre la performance de la clinique. « La haute autorité de santé nous a certifiés le 4 septembre au niveau A, soit le plus élevé, pour les six prochaines années. La clinique est active et comptabilise en 2017, 2 087 séjours, 270 dévolus à la chirurgie esthétique. L’activité est de 18 à 24 interventions par jour regroupées du lundi au jeudi », a-t-il souligné en produisant les différents états. Le juge des référés rendra sa décision sous huitaine, compte tenu du déménagement du tribunal.