Ce que contient vraiment le « pacte migratoire » que doit signer Emmanuel Macron à Marrakech
De nombreux messages sur les réseaux sociaux affirment qu’un « Pacte migratoire », que doit signer Emmanuel Macron, va contraindre la France à abandonner sa souveraineté migratoire aux Nations unies. Si ce document existe bien, il est non contraignant. On fait le point ici.
Mais au fait, c’est quoi ce pacte ?
« Le Pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières » est un document des Nations unies, qui recense des principes comme la défense des droits de l’Homme, des enfants ou la reconnaissance de la souveraineté nationale. Ce texte comporte également une vingtaine de propositions pour aider les nations à faire face aux migrations. Le pacte doit être soumis pour approbation lors du sommet des 10 et 11 décembre à Marrakech au Maroc. Emmanuel Macron se prononcera alors sur le texte.
Ce texte oblige-t-il la France à accueillir plus de migrants ?
Absolument pas. Comme il est écrit dans le préambule, ce texte n’a rien de contraignant: «Le Pacte mondial réaffirme le droit souverain des États de définir leurs politiques migratoires nationales
et leur droit de gérer les migrations relevant de leur compétence, dans le respect du droit international».
Quel est l’objectif de ce pacte ?
Ce texte vise à « améliorer la coopération en matière de migration internationale ». Le pacte entend, entre autres, inciter à « lutter contre les facteurs négatifs et les problèmes structurels qui poussent des personnes à quitter leur pays », « faire en sorte que les filières de migration régulière soient accessibles et plus souples» , et à«ne recourir au placement en rétention administrative des migrants qu’en dernier ressort et chercher des solutions de rechange».
Le texte crée-t-il de nouveaux droits ?
Non. Comme le révèle Solène Bedaux- chargée de plaidoyer au Secours catholique-Caritas : « Il n’y a pas d’invention de nouveaux droits. Signer ce texte n’implique pas un transfert de souveraineté vers les Nations unies (...) Chaque pays peut décider qui entre sur le territoire, cela ne change pas(...) Ça ressemble un peu à la COP21. C’est un texte qui cadre, et dit que les Etats se fixent des objectifs».