Droit des affaires et droits de l’Homme en débat

Me Régis Bergonzi, avocat-défenseur à Monaco

Me Régis Bergonzi, représentant de l’Union internationale des avocats au Conseil de l’Europe, est l’organisateur, avec l’UIA, d’un séminaire qui va réunir, pendant deux jours au Novotel Monte-Carlo, des acteurs de la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) et du Conseil de l’Europe, des avocats et juristes venus du monde entier (1), qu’ils évoluent dans les domaines civil, commercial ou pénal. Me Bergonzi explique ici l’objet et l’enjeu des débats qui s’ouvrent aujourd’hui.

Pourquoi ce séminaire à Monaco ?

Chaque année, l’Union internationale des avocats organise ce séminaire dans une ville d’Europe. Souvent à Strasbourg, là où siège l’UIA. En octobre dernier, j’ai présenté un projet pour que Monaco accueille cette rencontre. L’UIA a accepté. Monaco est une destination alléchante et la liaison directe entre Strasbourg et Nice facilite l’organisation.

D’où viennent les séminaristes ?

Les deux tiers d’Europe, le reste de pays extérieurs. L’intérêt pour ces derniers est de comparer la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme avec celle de leur propre juridiction suprême.

Quels seront les thèmes des débats ?

Le comité d’organisation a décidé de sortir des lieux communs comme les droits de la défense lors de la garde à vue, le droit de garder le silence ou les questions familiales. Pour la première fois, les thèmes seront centrés sur le monde des affaires, des banques et des sociétés. Le lien avec Monaco est évident. Les problématiques qui seront présentées, analysées et débattues intéresseront particulièrement les services juridiques des sociétés de la Principauté et les juristes monégasques.

Un exemple concret ?

Le sujet de l’entraide internationale, qui aboutit par exemple au transfert d’informations bancaires vers un pays étranger, ou encore au blocage d’un compte à Monaco, intéresse particulièrement les banques. La question est de savoir si la procédure respecte ou non l’article  de la CEDH relatif au respect de la vie privée. L’idée de ce séminaire est aussi de rapprocher les juges de la CEDH des praticiens du monde bancaire, et inversement de soumettre à ces juges des problématiques particulières, comme cela peut être le cas à Monaco.

1. Europe, Burkina-Faso, Tunisie, Chine, Liban, Irak…