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Tour d’horizon Il s’agit d’un contrat un peu particulier qui permet à un « locataire accédant » d’avoir une période de « test » sur le lieu de résidence
Cela peut être une solution pour les personnes effrayées par un premier achat d’un bien immobilier. Ici, le primo-accédant achète son logement après l’avoir occupé en tant que locataire durant une période dite de jouissance. Le bien concerné peut être un appartement, une maison individuelle, un logement en cours de construction, etc.
Lors de la signature de ce contrat préliminaire un peu particulier, le propriétaire vendeur s’engage à réserver le bien à son locataire accédant. En contrepartie, celuici doit lui verser une somme pour valider l’accord (entre 1 % et 5 % du prix de vente). Les deux parties signeront ensuite un contrat définitif devant le notaire.
Période de jouissance
Tout l’intérêt de ce contrat repose sur la période de jouissance – dont la durée est décidée par les deux parties lors de la signature, généralement entre six mois et deux ans.
Dans la première période du contrat, le locataire accédant est considéré comme un locataire et ses obligations sont assez classiques, notamment l’entretien courant du bien. Le propriétaire, lui, ne prend plus en charge que les réparations et travaux lourds. Le locataire accédant peut également se voir attribuer des prérogatives qui relèvent normalement du propriétaire, par exemple, la participation aux assemblées générales de copropriété.
Il verse également une redevance au propriétaire vendeur (entre 6 et 9 euros le mètre carré). Cette redevance comprend la compensation de la jouissance du logement – soit une forme de loyer – et la fraction acquisitive qui constitue une épargne. Cette fraction sera restituée au locataire s’il n’achète pas le bien.
Option d’achat
Car – et c’est là tout l’intérêt pour les hésitants –, le locataire peut changer d’avis durant toute la période de jouissance. Il doit cependant informer le propriétaire au minimum trois mois avant le terme du contrat de sa volonté ou non d’acquérir le bien.
S’il décide d’acquérir le bien, le locataire accédant devra verser le solde du prix pour obtenir le transfert de propriété. S’il renonce à l’acquisition,
le locataire accédant devra quitter les lieux, à moins que le contrat ne prévoie un droit de maintien. De quoi rassurer les plus inquiets et prendre son temps
pour passer sereinement le cap de l’accession à la propriété.
Cette solution reste confidentielle car elle n’est pas proposée par des promoteurs
mais par les bailleurs sociaux. Ce sont des produits difficiles à trouver sur le département.