Départ silencieux du procureur général adjoint pour Nîmes
Une Ordonnance souveraine officialise le départ d’Hervé Poinot pour un poste d’avocat général à la cour d’appel. Une sanction ? Le magistrat assure que cette décision est « dans l’ordre des choses »
M. Hervé Poinot, magistrat placé en service détaché, étant réintégré dans son administration d’origine, à effet du 1er juin 2019, il est mis fin à ses fonctions de procureur général adjoint à compter de cette date. » L’Ordonnance souveraine n° 7.453, parue dans le « Journal de Monaco n° 8434 » officialise, ce vendredi 17 mai, le départ d’Hervé Poinot pour un poste d’avocat général à la cour d’appel de Nîmes. Il est encore trop tôt pour connaître son successeur. Mais cette cessation de fonction amène logiquement quelques questions. Est-ce une sanction ?
« Je préfère positiver »
« Je sais depuis la mi-décembre, affirme le représentant du ministère public, que mon détachement ne serait pas renouvelé par la Direction des Services judiciaires. Il devait s’arrêter le 31 mai prochain. La décision m’a surpris, Mais elle est dans l’ordre des choses. Je quitterai mon bureau quelques jours auparavant pour assurer mon déménagement et quelques formalités administratives. » Réactiverait-on la règle couperet des trois ans ? Ou d’éventuels reproches peut-être ? « Aucun sur le plan professionnel, mes évaluations pendant mon séjour monégasque sont de très bonne facture. Ni sur mon style de vie par rapport à la Principauté. Je n’ai pas démérité. Notamment en 2018, pendant les quatre mois d’intérim après le départ de M. Dorémieux. J’ai apporté les meilleures conditions pour l’installation de Mme Sylvie Petit-Leclair, nouveau procureur général. Le Prince m’avait remercié de mon investissement et de l’intérim effectué à l’audience solennelle de rentrée le 1er octobre 2018. C’est une marque de reconnaissance qui m’avait touché et qui m’est la plus chère. J’ai également présidé un groupe de la Commission de révision du Code pénal et de procédure pénale. » (lire par ailleurs).
L’annonce peut toutefois surprendre par la discrétion observée au sein de l’institution judiciaire. Exceptés quelques fidèles... Habituellement, toute partance d’un haut magistrat, quelle que soit sa destination, s’accompagne de solennités festives.
« On ne fête pas un congédiement. Je ne cherche pas à polémiquer. Je préfère positiver. C’est un virage dans ma carrière professionnelle. Avec une promotion que j’ai obtenue par mes mérites reconnus. Je commence dans mes nouvelles fonctions le 1er juin. Je vais retrouver mon épouse et mes deux enfants. »
S’il ne peut légalement s’opposer à son départ, Hervé Poinot demeure des plus discrets sur son rôle et ses intentions à venir. Il préfère s’épancher sur son implication personnelle.
« Je suis triste de quitter la principauté »
Comme son résultat monégasque. « À 56 ans, dont vingt-cinq de magistrat, je suis triste de quitter la Principauté. Je m’y sentais si bien que j’avais demandé le renouvellement de mon détachement jusqu’au 31 mai 2022. Cela dit, je retiens de mon passage à Monaco une très grande expérience professionnelle. Outre le plaisir de prêter serment une seconde fois dans un pays étranger accompagné du faste de la Cour d’appel, et d’être considéré comme un magistrat monégasque, il y a la connaissance de dossiers par leurs volumes, les sommes en jeu, les personnalités, leurs complexités juridiques… Tout cela dans d’excellentes conditions : un accueil hors normes ; des moyens que la justice française n’a plus ; une bonne ambiance au parquet qui favorisait la qualité du travail. »
Après s’être forcé à abandonner impérativement ses réflexes français en arrivant en Principauté, ce Montpelliérain d’adoption devra faire l’inverse en revenant « à ses premières amours. Et compulser les multiples mises à jour ou réformes intervenues depuis trois ans en France ». Le Droit monégasque doit-il évoluer ? Justement, Hervé Poinot regrette de ne pas avoir pu boucler le rapport final sur le plan pénal. «Illefaut , confie-t-il. La société évolue. Les quantités d’affaires nécessitent des adaptations. Voire des créations. Comme partout ailleurs. C’est la principale raison de la réactivation de la Commission des codes. De nouveaux textes seront proposés. Mme Brigitte Grinda-Gambarini, Premier Président de la Cour d’appel, en a fait de même pour la partie civile ».
Le magistrat cite entre autres changements : des textes qui encadrent l’enquête préliminaire ; la refonte d’articles anciens au niveau de l’instruction. Et la création de peines mixtes ? « C’est une erreur que l’on fait souvent d’y penser dans nos premières réquisitions quand on vient à Monaco. Je crois savoir qu’un texte de réforme des peines doit être présenté prochainement au Conseil national. »
Et sur la poursuite des grosses affaires ?
« Je ne vois pas comment elles pourraient être arrêtées. Les magistrats instructeurs saisis iront forcément jusqu’au bout de leurs investigations. »
Un texte de réforme des peines prochainement présenté au Conseil national
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