Procès France Télécom : la défense en appelle à « l’objectivité » du tribunal
Dénonçant « l’absence » de démonstration d’un dossier « à charge », la défense de France Télécom, première entreprise du CAC 40 à être jugée pour harcèlement moral, en a appelé hier à « l’objectivité » du tribunal de Paris. Pendant les deux mois de ce procès d’exception, qui voit France Télécom et ses ex-dirigeants sur le banc des prévenus dix ans après plusieurs suicides de salariés, « il n’a jamais été question de contester la souffrance » des victimes, a déclaré l’avocate de l’entreprise, Claudia Chemarin. Lors d’une plaidoirie très technique, elle a en revanche contesté qu’il y ait eu une « politique d’entreprise de déstabilisation », comme le soutient l’accusation. Concernant les plans Next et Act, au coeur du procès et qui visaient à transformer en trois ans France Télécom (rebaptisée Orange en 2013), elle a rappelé que l’entreprise de 120 000 salariés venait de subir plusieurs « chocs » : « le passage du public au privé », « l’ouverture à la concurrence » qui lui a fait perdre des millions de clients, mais aussi « les évolutions technologiques » entraînant la suppression de métiers.
Multiples consultations
Accusés d’être des « boîtes à outil destinées à déstabiliser les équipes » , ces plans ont fait l’objet de « 38 procédures de consultation des comités d’entreprise », lors desquelles « la pertinence des mesures n’a pas été remise en cause » ,aaffirmé Me Chemarin. S’attachant à reprendre point par point les griefs retenus contre les prévenus – « réorganisations multiples et désordonnées », « défaut ou insuffisance de formations », « mobilités forcées » ,etc.– elle a soutenu que les uns ne reposaient « sur aucune démonstration », et que les autres ne pouvaient constituer un « harcèlement moral ». Ce délit est défini comme « des agissements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail », «ilnevisepas à réprimer un manquement, mais un acte positif de harcèlement », a-t-elle souligné. Or, a-t-elle plaidé, il n’est pas possible de prouver « l’élément intentionnel » d’un harcèlement à l’encontre des 39 victimes retenues par les magistrats – dont dix-neuf se sont suicidées –, ni « le lien de causalité entre les actes reprochés et cette infraction ». « Vous prendrez votre décision avec objectivité et non au nom du symbole, de l’exemplarité, du diktat qui n’a pas sa place dans une juridiction professionnelle », a conclu l’avocate de France Télécom.