Défi climatique : l’Etat va taxer les billets d’avion

Homéopathie : le déremboursement total dès 

Le gouvernement a décidé de mettre les transports aérien et routier à contribution pour financer des infrastructures et « répondre au défi climatique » en annonçant, hier, la mise en place d’une « écocontribution » sur les billets d’avion et la réduction de l’avantage fiscal sur le gazole pour les poids lourds.

De , à  euros sur les billets

Le produit de ces contributions sera affecté à l’Agence de financement des infrastructures de France (AFITF) pour alimenter l’enveloppe de 13,4 milliards d’euros affectée sur la période 20182022 au développement des infrastructures de transport.

Dès 2020, les compagnies aériennes devront verser de 1,50 à 18 euros sur les billets d’avion pour tous les vols au départ de la France, sauf vers la Corse et l’Outre-Mer, a annoncé la ministre des Transports Elisabeth Borne à l’issue d’un Conseil de défense écologique. Cette taxe devrait rapporter 180 millions d’euros par an à partir de 2020. S’appliquant uniquement aux vols partant de France, elle sera de 1,50 euro en classe éco et 9 euros en classe affaires pour les vols intérieurs et intra-européens, et, pour les vols hors-UE de 3 euros pour la classe éco et 18 euros pour la classe affaires, a-telle précisé. Les vols en correspondance sont exclus.

Air France, dont l’État contrôle 14,3 % du capital, a qualifié la décision gouvernementale d’« incompréhensible » et « extrêmement pénalisante ». Autre mesure du jour : le remboursement partiel dont bénéficie le transport routier de marchandises sur la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) frappant le gasoil sera réduit de 2 centimes par litre. La ministre de la Santé, Agnès Buzin, l’a annoncé hier soir, ce sera donc  % dès . Dès le er janvier prochain, les petites granules aujourd’hui remboursées à % ne le seront plus qu’à %, puis ce taux tombera à zéro en . Cette « période de transition » permettra de « se laisser le temps de la pédagogie » auprès des patients et « laissera aussi le temps aux industriels de s’organiser », a expliqué la ministre de la Santé Agnès Buzyn dans un entretien mis en ligne par Le Parisien. Selon le site, l’Etat récupererait , M€

La ministre adresse donc une fin de non recevoir aux laboratoires, qui avaient plaidé pour un « moratoire » sur la question du remboursement et pour un « débat parlementaire », après la publication fin juin de l’avis scientifique accablant de la HAS. Disant assumer le caractère « impopulaire » de cette mesure, Agnès Buzyn souligne que la décision de dérembourser n’empêchera pas les médecins de continuer à prescrire de l’homéopathie ni les Français d’en acheter.

Les homéopathes sur la sellette

Mais ce changement de taille, qui a beaucoup fait couler d’encre ces derniers mois, pourrait n’être qu’une étape. La question du statut des homéopathes et des formations commence déjà à émerger. La mention « homéopathie » sur les plaques et les ordonnances des praticiens sera-t-elle bientôt interdite ? Après le feu vert de la Haute Autorité de santé (HAS) au déremboursement de l’homéopathie, l’Ordre des médecins « sera saisi en octobre pour prendre une décision » sur la reconnaissance de cette discipline, a indiqué, hier, son président Patrick Bouet. « Si le droit au titre était supprimé, ça voudrait dire que la mention homéopathie ne serait plus reconnue » par l’Ordre, a-t-il souligné, précisant que cette décision ne concernerait pas les droits acquis, protégés par la loi.