Réforme des allocations familiales : ça avance
Dans le dossier des évolutions sociales, il y a les allocations familiales. Jusqu’à récemment, elles n’étaient versées qu’aux chefs de famille, qui ne pouvait être qu’un homme. Autant dire qu’en matière d’égalité homme-femme, ça faisait un peu tâche. Donc là aussi, les réformes sont en cours. «Je considère qu’il n’est pas normal que la femme ne soit pas, pour ce qui concerne le sujet du versement des allocations familiales, en tout point l’égale de l’homme », confie Didier Gamerdinger, conseiller de gouvernement-ministre des Affaires Sociales et de la Santé.
Mais là aussi, le régime des allocations familiales est une structure complexe, qui fait intervenir plusieurs facteurs. « Pour les dames qui travaillent dans l’administration, le nécessaire a été fait et grâce à une ordonnance souveraine, depuis le 1er janvier, la femme peut être chef de foyer, si elle réside à Monaco. Et les allocations sont dorénavant versées à la mère, sauf en cas de garde alternée où les allocations sont réparties », explique le conseiller.
Pour les indépendants
« Pour continuer à avancer sur ce sujet, j’ai proposé de travailler sur les allocations pour les travailleurs indépendants qui résident en Principauté et qui, jusque-là, n’en touchaient pas. Nous avons consulté toutes les organisations nécessaires, et les allocations familiales sont instituées pour les travailleurs indépendants, et il n’y a pas de notion de chef de foyer. La femme peut ouvrir les droits au même titre que les hommes », poursuit-il. Le projet de loi est maintenant arrivé au Conseil national pour y être débattu.
L’étape suivante sera de travailler sur la situation des salariés du privé. Mais il y a une complexité : « Les règlements européens disent tous que les allocations sont versées dans le pays de résidence du travailleur. Mais en vertu de la convention bilatérale qui unit Monaco à la France, les droits acquis par les travailleurs du secteur privé résidant à Monaco sont automatiquement transposés aux salariés qui résident en France. »
Pour cette raison, un homme salarié à Monaco et résidant en France peut toucher les allocations familiales. Et étendre ce droit aux femmes résidentes l’étendrait par ricochet aux femmes résidant en France. «Ce n’est pas le même coût, explique Didier Gamerdinger. C’est pour cela qu’il nous faut d’abord rediscuter les termes de la convention de Sécurité sociale. »