L’affaire Geneviève Legay sera instruite à Lyon
Par souci d’impartialité, la cour de cassation a décidé de dessaisir le parquet niçois de l’instruction des violences policières contre une manifestante « gilet jaune » le 23 mars à
L’affaire Geneviève Legay, du nom de cette femme blessée lors d’une manifestation de « gilets jaunes » le 23 mars, place Garibaldi à Nice, est loin d’être terminée. Mais elle va sans doute gagner en sérénité. La Cour de cassation, plus haute juridiction du pays, a décidé de dépayser l’instruction du dossier, dont la conduite par le parquet niçois était devenue intenable.
Dans l’avis rendu aux magistrats vendredi, l’avocat général avait déjà fait part de ses doutes sur de nombreux points. « Le procureur de la République avait d’abord confié l’enquête à la sûreté départementale alors que la cheffe de ce service avait elle-même participé à l’opération de maintien de l’ordre dans le périmètre où Mme Legay a été bousculée et était la compagne du commissaire chargé du commandement de cette opération », s’était notamment étonné le magistrat.
En dépaysant l’instruction de cette affaire, les juges de la Cour de cassation ont donné raison aux avocats et la famille de la septuagénaire. « Il s’agissait de savoir si le dossier d’instruction judiciaire concernant Geneviève Legay allait persister à Nice ou allait être renvoyé devant une autre juridiction compte tenu des nombreux conflits d’intérêts qui ont été constatés », a étayé Arié Alimi, avocat de la victime et d’Attac, l’Association pour la taxation des transactions financières et pour l’action citoyenne au sein de laquelle la Niçoise milite. Pour Raphael Pradeau, porte-parole de l’organisation, la décision de la Cour de cassation « confirme ce que nous disons depuis le début de cette affaire : le procureur de Nice a multiplié les mensonges et les obstacles à la manifestation de la vérité. »
Un peu plus tôt dans la journée, la députée insoumise Clémentine Autain avait exprimé son soutien à Geneviève Legay, « physiquement et moralement affectée par cette affaire ». Mais la parlementaire y avait ajouté une touche plus politique : « Sommes-nous encore dans un état de droit ? Il y a une criminalisation de l’action syndicale, de la critique, devenue particulièrement préoccupante dans notre pays. » Pour l’élue parisienne, l’affaire Legay doit ouvrir la porte à une réflexion plus large : « Il est important de poser la question systématique d’un dépaysement dans ce genre de cas. Cela pourrait d’ailleurs faire l’objet d’une proposition de loi, mais nous sommes face à un gouvernement qui est totalement sourd à toutes nos interpellations au sujet des violences policières qui émaillent l’actualité de notre pays depuis des mois avec les “gilets jaunes” ou les étudiants qui luttent pour le climat. »
« Rectifier et apaiser »
Pour Me Michaël Ghnassia, qui a plaidé devant la cour de cassation, cette décision est satisfaisante pour Geneviève Legay mais aussi l’institution judiciaire : elle « fait suite à une demande formée par le procureur général d’Aix-enProvence, c’est-à-dire le supérieur du procureur de Nice et correspond également à l’avis de l’avocat général de la cour de cassation. Nous sommes donc aussi rassurés par le travail fait par l’institution judiciaire, qui a été en mesure de rectifier et d’apaiser cette situation. »